Le Forum AcoZE FRANCE

Bonjour je viens d'acheter une zoé d'occasion de 2013, et j'aimerai savoir ce qu'il se passe si je ne signe pas mon contrat avec la diac?

Légalement, je pense que ça peut être considéré comme un vol de la batterie, qui leur appartient...

http://forum.acoze.org/viewtopic.php?f=182&t=12004
La batterie de la ZOE de 2013 appartient à la DIAC et est louée par contrat, donc il est obligatoire de refaire un contrat en bonne et due forme, sinon, il fallait un choisir un VE d'une autre marque dont la batterie est en pleine propriété.

En paragraphe 6.2.7 des conditions générales actuelles, il est écrit que le propriétaire du véhicule s'engage en cas de cession de son véhicule à faire signer le document type (annexe 3) à l'acquéreur.
A défaut, il (l'ancien propriétaire) continue à être redevable des loyers et des engagements contractuels.

A mon avis, tu ne signes pas, DIAC se retourne vers l'ancien propriétaire (qui, à mon avis, se retourne contre toi).

Par ailleurs, il est connu (CG article 10.2) que DIAC / RENAULT peut inhiber à distance toute possibilité de recharge de la batterie en cas de litige. Donc ceinture et bretelles pour DIAC.

Oui, la zoé est connectée en permanence aux serveurs Renault donc en cas de problème et après quelques relances, ils doivent simplement bloquer le véhicule à distance.

... sauf si le TCU est HS.
Mais bon il ne faut s'inquiéter, ils finiront toujours par te retrouver.

Mouais, en effet, mais le jour où il y aura une intervention sur le véhicule dans une concession ou une revente du véhicule ......comment dire: bonjour les dégâts ! Le propriétaire aura intérêt à se payer un très bon avocat !