Le Forum AcoZE FRANCE

BONUS ÉCOLOGIQUE: 6000€ (dans la limite de 27% du coût d'acquisition)
Pour l'achat (ou location longue durée) d'un véhicule électrique (0 à 20 g de CO₂)

PRIME À LA CONVERSION: (Source)

• Véhicules concernés:
  • Véhicules essence immatriculés avant 1997 sans conditions de ressources,
  • Véhicules diesel immatriculés:
    • avant 2001 pour les ménages imposables,
    • avant 2006 pour les ménages non imposables.
• Montant de la prime:
  • Pour l'achat d'une véhicule électrique neuf (cumulable avec le bonus écologique):
    • 2500€ pour les ménages imposables
    • 2500€ pour les ménages non imposables
    • 5000€ pour les ménages non imposables les plus modestes ou gros rouleur (*)
  • Pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (non cumulable avec le bonus écologique):
    • 1000€ pour les ménages imposables
    • 2500€ pour les ménages non imposables
    • 5000€ pour les ménages non imposables les plus modestes ou gros rouleur (*) (jusqu’à 80 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5.000 euros)
  • Pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
    • 100€ pour les ménages imposables
    • 1100€ pour les ménages non imposables

(*) ménages non imposables les plus modestes ou gros rouleur:

• pour une personne non imposable dont la distance entre le lieu de travail et son domicile est d’au moins 30 km ou dont le kilométrage annuel excède 12.000 kilomètres dans le cadre de ses activités professionnelles,
• ou pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros.

AIDES RÉGIONALES
Attention: ces aides ne sont peut être plus disponibles (quotas de dossiers) ou ne sont pas reconduites en 2019. Renseignez-vous auprès de votre région

• La Métropole du Grand Paris (Source):
  • une aide de 25% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors option et avant bonus éventuel de l’État pour la destruction d’un véhicule thermique de plus de 20 ans et son remplacement par un véhicule «propre».
    Ce montant est plafonné à 5000€ TTC. Cette subvention métropolitaine est limitée aux 1000 premiers dossiers complets déposés.
• La Région Ile de France - Réservé aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 personnes) (Source):
  • 6000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides rechargeables ;
  • 9000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
• Région Normandie (Source): Cette aide ne semble plus d'actualité
  
  • Aide de 2000€ pour l'achat d'un véhicule neuf,
  • Infrastructure de recharge; 30% du montant hors taxe dans la limite de 15 000 € par demande couplée à l’acquisition d’un véhicule électrique.
• Bouches-du-Rhône (Source):
  • Aide de 5000€ pour l'achat d'un véhicule neuf sans condition de ressource.

Pour les aides régionales, merci de m'indiquer celles qui existent et éventuellement un lien internet.

Rajout des aides de l'IDF.

Merci de m'indiquer s'il y a des aides dans d'autres régions.

Je sais que la région Normandie offre en 2018 une prime de 2000€ pour l'achat d'un VE.
Voici le lien https://aides.normandie.fr/node/1796
Mais j'ignore si c'est reconduit en 2019...

Dans les Bouches du Rhône il existe 5000€ de prime , mais avec beaucoup de conditions.

Je regarde avec intérêt ces futures aides !
Car je vais récuperer le diesel de 2007 de mon ex épouse (le véhicule tjrs a mon nom!!!)
la voiture est avec une panne importante
Pensez vous qu'une CC vas me reprendre cette voiture pour la casse ? ou je doit la conservé jusqu'a que les diesel de 2007 soit repris?

Source des Bouches-du-Rhône pour la prime de 5000€.

Merci pour les infos et les liens, j'ai mis à jour la liste.

discipulus a écrit : ↑

22 nov. 2018 19:11

Je regarde avec intérêt ces futures aides !
Car je vais récuperer le diesel de 2007 de mon ex épouse (le véhicule tjrs a mon nom!!!)
la voiture est avec une panne importante
Pensez vous qu'une CC vas me reprendre cette voiture pour la casse ? ou je doit la conservé jusqu'a que les diesel de 2007 soit repris?

pour la prime c'est raté puisqu'il faut qu'il soit d'avant 2006 (non imposable) ou 2001 (imposable)

Mise à jour des aides.

Merci Florent !

Rajout du montant de la prime pour ll'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf.

Yves, peux tu mettre à jour les flyers sur le blog, merci !

Les flyers sont à modifier juste sur le nuage, le blog est juste un lien vers le fichier "Les 4 Flyers_4xA5.pdf" se trouvant sur le nuage (Public / Documents ACOZE). Et penser à mettre à jour aussi celui pour les sponsors.

S'ils sont en PDF, seul celui qui les a créé peut les modifier.

Mon message était une précision, cela ne voulait pas dire que tu devais le faire toi même.
Il est préférable que ce soit l'auteur qui fasse les modifications mais par exemple si Yves n'a pas le temps de le faire, je peux m'en charger car les sources sont sur le nuage.

GO, mon ami GO !

Flo01 a écrit : ↑

20 nov. 2018 12:27

BONUS ÉCOLOGIQUE: 6000€ (dans la limite de 27% du coût d'acquisition)
Pour l'achat (ou location longue durée) d'un véhicule électrique (0 à 20 g de CO₂)

PRIME À LA CONVERSION: (Source)

• Véhicules concernés:
  • Véhicules essence immatriculés avant 1997 sans conditions de ressources,
  • Véhicules diesel immatriculés:
    • avant 2001 pour les ménages imposables,
    • avant 2006 pour les ménages non imposables.
• Montant de la prime:
  • Pour l'achat d'une véhicule électrique neuf (cumulable avec le bonus écologique):
    • 2500€ pour les ménages imposables
    • 5000€ pour les ménages non imposables
  • Pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (non cumulable avec le bonus écologique):
    • 1000€ pour les ménages imposables
    • 5000€ pour les ménages non imposables (jusqu’à 80 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5.000 euros)
      
      • pour une personne non imposable dont la distance entre le lieu de travail et son domicile est d’au moins 30 km ou dont le kilométrage annuel excède 12.000 kilomètres dans le cadre de ses activités professionnelles,
      • ou pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros.
  • Pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :
    • 100€ pour les ménages imposables
    • 1100€ pour les ménages non imposables

AIDES RÉGIONALES - Attention: ces aides ne sont peut être plus disponibles (quotas de dossiers) ou ne seront pas reconduites en 2019.

• La Métropole du Grand Paris (Source):
  • une aide de 25% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors option et avant bonus éventuel de l’État pour la destruction d’un véhicule thermique de plus de 20 ans et son remplacement par un véhicule «propre».
    Ce montant est plafonné à 5000€ TTC. Cette subvention métropolitaine est limitée aux 1000 premiers dossiers complets déposés.
• La Région Ile de France - Réservé aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 personnes) (Source):
  • 6000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides rechargeables ;
  • 9000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
• Région Normandie (Source):
  • Aide de 2000€ pour l'achat d'un véhicule neuf,
  • Infrastructure de recharge; 30% du montant hors taxe dans la limite de 15 000 € par demande couplée à l’acquisition d’un véhicule électrique.
• Bouches-du-Rhône (Source):
  • Aide de 5000€ pour l'achat d'un véhicule neuf sans condition de ressource.

On peut en faire un article pour le blog ? ....

Bien sûr!

J'ai quand même un doute sur les 1000€ pour les ménages imposables pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.
C'est pas clair, certains sites parlent de 1000€ et d'autres n'en parlent pas.

Sinon, oui, je peux en faire un article sur le blog.

Je viens de vérifier les aides régionales.
A mon avis celle-ci n'est plus disponible car limitée à 1000 dossiers:

La Métropole du Grand Paris (Source):

• une aide de 25% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors option et avant bonus éventuel de l’État pour la destruction d’un véhicule thermique de plus de 20 ans et son remplacement par un véhicule «propre».
  Ce montant est plafonné à 5000€ TTC. Cette subvention métropolitaine est limitée aux 1000 premiers dossiers complets déposés.

Et pour celle-ci, elle est peut être finie car le lien "source" ne marche plus et je n'ai pas trouvé d'infos sur le net mais je ne suis pas sûr qu'elle soit réellement finie.

Région Normandie (Source):

• Aide de 2000€ pour l'achat d'un véhicule neuf,
• Infrastructure de recharge; 30% du montant hors taxe dans la limite de 15 000 € par demande couplée à l’acquisition d’un véhicule électrique.

Pour l'article sur le blog, je mettrais plutôt juste les primes de l'état et je mettrais un lien vers le sujet ici pour les aides régionales.
Par contre pour l'article, il faut que je trouve une image pour attirer le lecteur.

En effet, les ménages imposables ont encore le droit à cette prime de 1000€.
Pour les aides régionales, il serait peut-être en effet plus juste d'informer les futurs propriétaires de se renseigner dans leurs région, que de donner de fausses informations .

J'ai fait les corrections dans le 1er post mais sans supprimer au cas où il faudrait les remettre.

Par contre, pour les 1000€ pour les ménages non imposables, si l'on regarde la source indiquée dans mon post (source), elle semble toujours valable. Il y a juste le terme "avec contrainte d'autonomie" que je ne comprends pas:

• Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie :
  • 2 500 € pour un foyer non imposable,
  • 1 000 € pour un foyer imposable.

De plus je trouverais ça bizarre qu'il n'y ait pas d'aide dans ce cas alors qu'il y en a une de 1000€ pour l'achat d'un VT (neuf ou occasion) émettant moins de 122g/km de CO₂ pour les ménages non imposables.

Voici le lien du décret 2018-1318 du 28/12/2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037882338

En effet, c'est devenu une véritable usine à gaz, comme tout ce qui est géré par l'Administration française.
Donc, en considérant que les VT classés Crt'Air2 ( Euro4 pour les essences et Euro5 & 6 pour les diesels) sont exclus des véhicules aptes à la prime, les autres VT non polluants peuvent en effet permettre une prime de 1000€ pour les ménages imposables et....4000€ pour les ménages non imposables.
De plus pour éviter les abus, le décret précise que la prime de conversion est limitée à une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, bon OK.
Mais finalement, c'est une mauvaise nouvelle pour l'électrique qui reste trop cher à l'achat, donc le ménage non imposable se tournera inévitablement vers un VT. Alea jacta est !

Voilou, c'est fait !