Et un article d'Automobile-Propre sur le sujet : Le bonus automobile serait inefficace contre la pollution de l’air
Voici la synthèse du rapport :Un bonus-malus trop obsédé par le CO2
Par ailleurs, le dispositif de bonus-malus qui taxe les véhicules les plus polluants pour subventionner les moins émetteurs, est trop figé sur les émissions de CO2 selon l’institution. « Le malus automobile, seul outil s’appliquant à l’ensemble des véhicules neufs vendus en France, n’est pas calibré en fonction des émissions de polluants, mais du CO2, qui est un gaz à effet de serre et non un polluant atmosphérique » accuse la Cour des comptes. Malgré les évolutions successives du dispositif, elle regrette que « très peu […] prennent en compte des critères directement liés à la pollution de l’air. »
Ainsi, le renouvellement du parc automobile ne permettrait pas une baisse des émissions ayant un impact sur la santé. « Plus de huit ans après la mise en œuvre des normes Euro 4 et quatre ans après celle des normes Euro 6, force est toujours de constater que ces réglementations ont échoué à réduire les émissions de certains polluants des moteurs diesel » accuse la Cour.
Voici les recommandations de la Cour en ce qui concerne le transports routier :Une politique à concilier avec de nombreux volets de l’action publique
La lutte contre la pollution atmosphérique se situe au croisement de nombreuses autres politiques publiques avec lesquelles elle doit être articulée. Ainsi, les objectifs de transition énergétique favorisent le développement du chauffage au bois dont les émissions de polluants doivent être limitées; en matière de transports, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et celle des polluants ne vont pas systématiquement de pair:; de même, les objectifs de préservation de la qualité de l’eau et de l’air se révèlent difficiles à concilier au vu des calendriers d’épandage des exploitants agricoles. Les mesures à visée environnementale peuvent par ailleurs entraîner des coûts pour les ménages, ce qui requiert des mesures d’accompagnement en faveur de certaines catégories. Pour ce qui concerne les émissions des installations classées pour la protection de l’environnement, la préoccupation de préservation de la compétitivité économique est prise en compte par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite IED qui l’intègre dans la définition même des «meilleures techniques disponibles » (MTD) dont elle prescrit la mise en œuvre.
La politique publique est désormais structurée au niveau national et dispose d’une direction pilote au sein du ministère de la transition écologique ainsi que d’une instance de concertation, le conseil national de l’air, dont le rôle doit être affirmé. L’implication des ministères en charge des secteurs émetteurs reste toutefois inégale.
Des plans nationaux et locaux à mettre en œuvre et à mieux évaluer
Les plans nationaux, principaux outils de mobilisation des parties prenantes à l’échelle du pays, manquent d’ambition et de portage politique, y compris ceux publiés depuis le dernier rapport de la Cour en 2016. Le 2ème plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), qui demeure à ce jour le principal outil national de réduction de la pollution, a été adopté en 2017 sans qu’une évaluation du précédent plan n’ait eu lieu. Sa mise en œuvre est très partielle: si certaines avancées sont à noter dans le secteur des transports (mise en place de l’identification des véhicules par les vignettes Crit’air) ou du résidentiel-tertiaire (renouvellement des appareils de chauffage), plusieurs mesures ambitieuses du plan ont d’ores et déjà été abandonnées ou retardées, en ce qui concerne la fiscalité sur les carburants ou les pratiques agricoles. D’autres mesures écartées lors de l’élaboration des plans, mériteraient d’être étudiées et soumises à un débat public examinant l’ensemble des scénarii d’évolution, y compris les plus ambitieux, et leurs conséquences économiques et sociales. Un tel débat parait d’autant plus souhaitable que la pollution de l’air demeure une préoccupation majeure des citoyens, de plus en plus sensibilisés à ses effets mais encore insuffisamment informés sur les efforts à consentir pour en limiter l’ampleur.
Limiter les émissions des transports routiers
3.En application du principe «pollueur-payeur», poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l’essence,suspendu fin 2018 (recommandation réitérée)(MTES, MEEF).
4.Prendre en compte les émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite dans la classification Crit'air(MTES).
5.Expérimenter l’affichage à la vente des émissions de CO2et de polluants des véhicules en conditions réelles de conduite(MTES).
6.Intégrer, dans le malus automobile et les autres dispositifs d’aide au renouvellement, des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphériques, dont le poids du véhicule(DGEC).