Le Forum AcoZE FRANCE

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36844
Pour répondre à un échange : "Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année SUIVANT son achat ou sa LOCATION, ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km.

Bon à savoir

Pour poursuivre la discussion initiée ici viewtopic.php?f=191&t=14753, je pense qu'Alain parle du contrat de location DIAC et que Pascal parle de LOA/LLD. Les deux ont raison. Si j'achète mon VE, je peux le revendre au bout de 13mois s'il à plus de 6000km. Si je le loue, je suis lié au contrat de LOA/LLD, donc pas avant 2 ans pour la LOA, pour la LLD je ne sais pas, il me semble que c'est plus compliqué.

En fait, c'est plus compliqué, car je viens de me faire démarcher par ma concession Renault presque 1 an avant la fin de ma LOA. Disons que pour gonfler leurs chiffres, les vendeurs peuvent s'arranger de manière à ce que la LOA d'une Zoé qui arriverait à terme dans 6-8 mois se transforme tout de suite en une LOA pour un autre véhicule neuf... Mais, si on leur demande, ils diront que c'est interdit ...

A tous pour clore le débat et quand on veux une réponse le mieux est de s’adressé au service compétent.

Question:

Je me permets de vous contacter pour préciser les dates de cession minima d’un VE après avoir obtenu le bonus écologique.

1) cas de LOA LLD
2) cas d’achat intégral.

Lien obtenu : https://www.economie.gouv.fr/particulie ... ecologique

Texte

1 LOA LLD

• acheter, ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

cela est clair et on ne peut pas céder le véhicule sous peine de remboursement de bonus

mais plus loin dans le texte :

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour achat ou location en 2023 ?
• Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Question posée par certains de mes correspondants

Quel est le terme retenu pour la cession sans pénalité ?


Cordialement


Voici la réponse obtenu.

Monsieur,

Dans le cadre du dispositif du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une durée supérieure ou égale à deux ans, régi par le code de l'énergie, aux articles D. 251-1 pour une voiture particulière et D. 251-1-1 pour une camionnette, les conditions de conservation sont définies telles que le véhicule neuf ne doit pas être "cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres".

Si le bénéficiaire du bonus ne remplit pas ces deux conditions cumulatives, il se doit de restituer le montant du bonus écologique perçu.

Ainsi, dans le cas d'une location longue durée ou d'une location avec option d'achat, supérieures à deux ans, le bénéficiaire de l'aide peut mettre fin à son contrat sans avoir à restituer l'aide au delà de la période d'un an et de 6 000 kilomètres parcourus avec le véhicule.

Avoir l'espoir d'avoir répondu à votre interrogation, nous restons à votre disposition pour toute précision.
Cordialement,
Le bureau du verdissement des véhicules et de l'immatriculation
Service climat et efficacité énergétique
Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX
www.ecologie.gouv.fr

J'espère que cela clarifiera le sujet pour tous.

C'est ce que je soulignedepuis le début.
Fermez le ban, lol !

exprésident a écrit : ↑

03 mai 2023 20:27

Fermez le ban, lol !

Avant de fermer le ban on vérifie avec le bon dieu car le texte permettait deux approches différentes.Là au moins c'est clair et je vous conseille
de lire les articles pour une nouveauté de possibilité de reconduction d'un bonus écologique pour un particulier.

articles D. 251-1 pour une voiture particulière et D. 251-1-1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045987084

Cela n'est absolument pas passé dans les médias alors gardez bien vos voitures avant de renouveler!!!!!!! pas LOL

Alors exprésident cède ta voiture au bout d'un an le cas écheant et comme moi si je le fait on se retrouve grosjean comme devant pour le bonus!!!!!!

Je vais toujours au bout de mes LOA par principe et par économie.
Maintenant, je rends ma dernière dans ma 75 ième année, et je n'ai plus le droit aux assurances décès, donc ce sera utilisation de mon VAE à donf, lol ! Ma femme, à la retraite, plus jeune que moi prendra le relais auto.

exprésident a écrit : ↑

04 mai 2023 16:25

Je vais toujours au bout de mes LOA par principe et par économie.
Maintenant, je rends ma dernière dans ma 75 ième année, et je n'ai plus le droit aux assurances décès, donc ce sera utilisation de mon VAE à donf, lol ! Ma femme, à la retraite, plus jeune que moi prendra le relais auto.

Cela se comprend et on ne sait pas ce que la vie vous réserve.En ce qui concerne feu mon père il a été obligé de prendre la décision
volontaire de ne plus conduire à 73 ans suite problème cardiaque.
Donc pas question pour lui de "flinguer" quelqu'un avec un infarctus au volant.