Seuls les procès-verbaux de délibération d’assemblée générale extraordinaire d’une association qui portent sur des modifications statutaires (par exemple le siège social) et les décisions d’assemblée générale ordinaire qui portent sur la nomination des dirigeants doivent être déposés en Préfecture (ou en sous-préfecture). Ce sont en réalité ceux qui sont à joindre aux « déclarations modificatives ».
Dès lors, si l’assemblée générale annuelle ne s’est prononcée que sur les comptes annuels, les rapports d’activité et financier et le budget de l’exercice suivant, le procès-verbal correspondant n’a pas à être transmis à la Préfecture.
Ceci dit, nous ne sommes pas une association loi de 1901 mais loi de 1908 (Alsace Moselle).
Les règles sont similaires mais le dépôt des statuts et de leurs modifications est effectué au Tribunal Administratif du ressort du siège social.
Mais ne t'inquiète pas. Dès la fin de l'AG, nous allons communiquer beaucoup de choses ici et dans la partie accessible à ceux qui ne sont pas (encore) membres.
