Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

[exprésident]

Date : 15 mars 2019 à 16:21
Sujet : Ma 26 mars 14h30 Réunion de concertation suite à la réunion de travail sur les ajustements à apporter au conditions d’exercice du droit à la prise

bonjour

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été déposé en première lecture au Sénat le 26 novembre 2018. Il vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.
Son titre III prévoit des mesures ambitieuses pour réduire l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, conformément aux engagements internationaux pris par la France et pour répondre à l'urgence sanitaire liée à la pollution de l'air.
Le chapitre II instaure de nouvelles dispositions pour faciliter la recharge des véhicules électriques et favoriser le déploiement des véhicules propres.
Au niveau, administrations centrales, ce projet de loi est piloté par la Direction Générale des Infrastructures, Transports et de la Mer (DGITM) ; sur les sujet des véhicules électriques, la DGALN/DHUP intervient sur les articles 23 et 24.

Pour mémoire, l'article 23 clarifie le statut juridique des opérateurs d'infrastructures de recharge de véhicules électriques en précisant que cette activité ne constitue pas une fourniture d'électricité mais une prestation de service.
Cet article permet en outre de réduire fortement les coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique au réseau d'électricité en relevant le plafond de prise en charge de ces coûts par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité de 40 % à 75 %.
Enfin, il impose des obligations de pré-équipement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans les parkings d'un bâtiment neuf ou rénové de manière importante, à compter de mars 2021. L'article prévoit également qu'une part minimale des places pré-équipées doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Il précise que les bâtiments non résidentiels ou mixtes comportant un parking de plus de vingt places de stationnement doivent avoir au moins un point de recharge au 1er janvier 2025.

L'article 24 étend le « droit à la prise » des occupants de bâtiments d'habitation, aux parkings extérieurs aux immeubles, et facilite son exercice. Sur ce dernier sujet, nous vous proposons de participer à la réunion de concertation qui aura lieu

le mardi 26 mars à la DGALN/DHUP sur le site de La Défense, à la tour séquoia
de 14h30 à 16h30
dans la salle R1A (sous sol)

[Teirhy]

quand tu dis "on", c'est ouvert au publique ?
tu y vas ?
je me prends un aller-retour tgv ?

c'est le genre d'occasion à ne surtout pas laisser passer.

[Flo01]

C'est "confidentiel" ou on peut en parler sur le blog ?

[exprésident]

Dans ce genre de réunion, un seul représentant est accepté, car la liste des invités est très longue (membres du gouvernement, ENEDIS, EDF, ST GOBAIN, Bouygues, VINCI..... . bref tous les principaux acteurs de la Mobilité ÉLECTRIQUE et ceux qui vont y être entraînés par nécessité. Donc oui, j'ai prévu de m'y rendre. Je vais demander si je peux être accompagné.
Oui Florent, tu peux le mettre sur le blog et sur les réseaux sociaux. Pour la photo... Tour SEQUOIA!!!!
Par contre ne pas inscrire, le lieu et l'heure précise du lieu de la réunion, ce n'est pas public.
C'est juste une information pour le milieu véétiste !

[exprésident]

La DGALN/DHUP ce sont la Directions Générale de l'Aménagement et la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.

[Cameleon]

A voir aussi les commentaires sur le blog suite à cette même publication.
https://blog.acoze.org/lacoze-invitee-a ... nementale/

[exprésident]

Tss! Tss! Les opportunistes ! Mais au moins , c'est bien ils nous lisent

[PAXKAL64]

Tss! Tss! Les opportunistes ! Mais au moins , c'est bien ils nous lisent

Et on leur répond de la même manière

[Gavzel]

Sur FB, on se fait démolir et FFAUVE voudrait être présent pour se faire connaître aussi des autorités.

[exprésident]

On se fait démolir...................jeric75 nous démolit !

[Cameleon]

Oui et Thierry lui a fermé le clapet et un autre aussi que je ne connais pas.

[Teirhy]

Ne vous inquiétez pas, je veille au grain


Vu que tu y vas Alain, je vais pouvoir profiter de mon jour de repos (mais si personne n'avait pu y aller j'aurais fait l'effort du déplacement)

[exprésident]

Attends Thierry, je n'ai toujours pas reçu la réponse, donc tiens toi dans les "starting blocs" !

[Feneck91]

Je n'ai trouvé aucun commentaire sur FB, encore moins où on se fait démolir ! C'est où ?

[Cameleon]

Sur le lien plus haut tu descends dans l’historique jusqu'à voir la publication de notre blog.