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Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 16 mars 2019 21:06
par alainrvt
Date : 15 mars 2019 à 16:21
Sujet : Ma 26 mars 14h30 Réunion de concertation suite à la réunion de travail sur les ajustements à apporter au conditions d’exercice du droit à la prise

bonjour

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été déposé en première lecture au Sénat le 26 novembre 2018. Il vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.
Son titre III prévoit des mesures ambitieuses pour réduire l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, conformément aux engagements internationaux pris par la France et pour répondre à l'urgence sanitaire liée à la pollution de l'air.
Le chapitre II instaure de nouvelles dispositions pour faciliter la recharge des véhicules électriques et favoriser le déploiement des véhicules propres.
Au niveau, administrations centrales, ce projet de loi est piloté par la Direction Générale des Infrastructures, Transports et de la Mer (DGITM) ; sur les sujet des véhicules électriques, la DGALN/DHUP intervient sur les articles 23 et 24.

Pour mémoire, l'article 23 clarifie le statut juridique des opérateurs d'infrastructures de recharge de véhicules électriques en précisant que cette activité ne constitue pas une fourniture d'électricité mais une prestation de service.
Cet article permet en outre de réduire fortement les coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique au réseau d'électricité en relevant le plafond de prise en charge de ces coûts par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité de 40 % à 75 %.
Enfin, il impose des obligations de pré-équipement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans les parkings d'un bâtiment neuf ou rénové de manière importante, à compter de mars 2021. L'article prévoit également qu'une part minimale des places pré-équipées doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Il précise que les bâtiments non résidentiels ou mixtes comportant un parking de plus de vingt places de stationnement doivent avoir au moins un point de recharge au 1er janvier 2025.

L'article 24 étend le « droit à la prise » des occupants de bâtiments d'habitation, aux parkings extérieurs aux immeubles, et facilite son exercice. Sur ce dernier sujet, nous vous proposons de participer à la réunion de concertation qui aura lieu

le mardi 26 mars à la DGALN/DHUP sur le site de La Défense, à la tour séquoia
de 14h30 à 16h30
dans la salle R1A (sous sol)

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 16 mars 2019 21:22
par Teirhy
quand tu dis "on", c'est ouvert au publique ?
tu y vas ?
je me prends un aller-retour tgv ?

c'est le genre d'occasion à ne surtout pas laisser passer.

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 17 mars 2019 06:46
par Flo01
C'est "confidentiel" ou on peut en parler sur le blog ?

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 17 mars 2019 07:32
par alainrvt
Dans ce genre de réunion, un seul représentant est accepté, car la liste des invités est très longue (membres du gouvernement, ENEDIS, EDF, ST GOBAIN, Bouygues, VINCI..... . bref tous les principaux acteurs de la Mobilité ÉLECTRIQUE et ceux qui vont y être entraînés par nécessité. Donc oui, j'ai prévu de m'y rendre. Je vais demander si je peux être accompagné.
Oui Florent, tu peux le mettre sur le blog et sur les réseaux sociaux. Pour la photo... Tour SEQUOIA!!!!
Par contre ne pas inscrire, le lieu et l'heure précise du lieu de la réunion, ce n'est pas public.
C'est juste une information pour le milieu véétiste !

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 17 mars 2019 08:35
par alainrvt
La DGALN/DHUP ce sont la Directions Générale de l'Aménagement et la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 13:53
par Cameleon
A voir aussi les commentaires sur le blog suite à cette même publication.
https://blog.acoze.org/lacoze-invitee-a ... nementale/

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 14:00
par alainrvt
Tss! Tss! Les opportunistes ! Mais au moins , c'est bien ils nous lisent :super:

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 16:20
par PAXKAL64
alainrvt a écrit :
18 mars 2019 14:00
Tss! Tss! Les opportunistes ! Mais au moins , c'est bien ils nous lisent :super:
Et on leur répond de la même manière :diable: :diable: :diable: :diable: :diable:

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 17:35
par Gavzel
Sur FB, on se fait démolir et FFAUVE voudrait être présent pour se faire connaître aussi des autorités. :lol!:

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 17:45
par alainrvt
On se fait démolir...................jeric75 nous démolit !

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 18:00
par Cameleon
Oui et Thierry lui a fermé le clapet et un autre aussi que je ne connais pas.

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 18 mars 2019 19:50
par Teirhy
Ne vous inquiétez pas, je veille au grain ;)


Vu que tu y vas Alain, je vais pouvoir profiter de mon jour de repos (mais si personne n'avait pu y aller j'aurais fait l'effort du déplacement)

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 19 mars 2019 09:13
par alainrvt
Attends Thierry, je n'ai toujours pas reçu la réponse, donc tiens toi dans les "starting blocs" !

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 19 mars 2019 09:49
par Feneck91
Je n'ai trouvé aucun commentaire sur FB, encore moins où on se fait démolir ! C'est où ?

Re: Nous sommes invités le 26/3/19 à une réunion de travail gouvernementale

Message posté... : 19 mars 2019 11:00
par Cameleon
Sur le lien plus haut tu descends dans l’historique jusqu'à voir la publication de notre blog.