Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

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Roadtomarathon
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Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 21 nov. 2021 12:46

Bonjour à tous,

Nous sommes aujourd'hui en litige avec à la fois la DIAC et notre assurance (La Banque Postale Assurances) suite à un sinistre survenu avec notre première Renault Zoé et nous souhaiterions savoir si vous avez déjà été confrontés à ce genre de problème.
Résumé des épisodes précédents:
  • Nous avons acquis en LOA une Renault Zoé en mai 2020 auprès d'une concession Renault, en souscrivant l'option Perte Financière (présentée comme permettant d'éviter tout problème si le véhicule était classé épave suite à un accident, volé ou incendié).
    Nous avons souscrit pour ce véhicule un contrat d'assurances auprès de la Banque Postale Assurances, mon épouse étant salariée à La Poste. Nous avons souscrit un contrat tous risques, avec garantie de la valeur d'achat jusqu'aux 3 ans du véhicule, afin d'éviter tout problème et de gagner en sérénité.
    En juin 2021, nous avons eu un accident avec ce véhicule, qui a conduit à classer le véhicule comme étant non réparable.
    Déclaration de sinistre auprès de la Banque Postale Assurances et de la DIAC dans les délais.
    Après quelques difficultés sur le remorquage du véhicule, qui a du être remorqué jusqu'à un garage Renault agréé ZE pour expertise de la batterie, nous sommes aujourd'hui confrontés à un litige suite à l'expertise du véhicule.
    La DIAC nous réclame environ 9000 euros pour indemniser la valeur de la batterie et les frais de dépose et gardiennage de la batterie.
    A aucun moment, ni Renault lors de la souscription de la LOA ni La Banque Postale Assurances ne nous ont conseillés / alertés sur le fait que la batterie (faisant l'objet d'un contrat de location dédié) ne serait pas couvert par le contrat d'assurances que nous avions souscrits.
    Aujourd'hui, ces deux prestataires se réfugient derrière le fait que dans les conditions générales, il est précisé que la batterie est une clause d'exclusion de l'assurance.
    Ce véhicule étant notre premier véhicule électrique, nous avons surement été un peu naïfs sur ce que couvrait le contrat d'assurance, mais personne ne nous mis en garde sur ce point et aujourd'hui, nous avons tenté un recours auprès de l'assurance qui semble inflexible sur le fait que les conditions générales précisent cette exclusion de couverture de la batterie.
Après quelques recherches dans la presse (Le FIgaro, le Parisien notamment), j'ai eu le contact vers ce forum où visiblement, ce problème a déjà été évoqué.
Si vous avez des conseils sur la gestion de ce litige, nous sommes évidemment preneurs. Nous avons aujourd'hui le sentiment d'avoir été mal conseillés par Renault lors de l'acquisition du véhicule et par l'assureur (qui semblait lui meme ignorer cette spécificité dû au contrat dédié à la batterie).

Merci beaucoup par avance.
Arnaud.

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lulumarle
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par lulumarle » 21 nov. 2021 15:52

:hurt4: c'est complètement fou :evil:
Dans mon contrat de location batterie ze 50, il est écrit que la garantie de la batterie est maximum 8400 €.
J'ai arrêté l'assurance perte financière car je suis assurée par mon assurance Maif (remboursement total du prix payé jusqu'à 4 ans).
Je ne comprends pas pourquoi DIAC veut que vous payez la batterie, puisque vous l'avez donné au garage Renault.
On marche sur la tête :orc1:

Dans le contrat de location, il est stipulé :
"Le locataire devra souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance couvrant au minimum
- sa responsabilité civile
- les dommages causés au véhicule électrique et à la batterie
- le vol et l’incendie
- les conséquences d’événements climatiques et de catastrophes naturelles."

et sur les conditions particulières : "La valeur assurée de la batterie HT est de 7000.00 € (cf. CG. Assurance)"
Peut-être que c'est le garage Renault qui n'a pas fait son travail avec la Diac.
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Roadtomarathon
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 21 nov. 2021 16:26

Merci pour votre réponse.
Ce qui est sur c'est qu'à aucun moment le garage Renault n'a attiré notre attention sur la nécessité de souscrire un contrat d'assurance dédié pour la batterie. Et lors de la souscription chez Renault, nous avons passé en revue ces conditions générales sans s'arrêter sur ce point ni sur le le fait que la phrase "La valeur assurée de la batterie HT est de 7000€ (cf. CG Assurance)" désigne la valeur À ASSURER et non une valeur déjà couverte par la Diac.

L'assureur n'étant sûrement pas totalement au fait de la spécificité de ce double contrat de location, nous n'avons pas souscrit de contrat dédié.
Donc maintenant la Diac argumente que les CG que nous avons signées sont claires et l'assureur argumente en disant que l'assurance de la batterie n'est pas incluse dans le contrat qui couvre le véhicule.
Mais par contre tout le monde sait revenir vers nous pour nous réclamer la somme avec un petit ton moralisateur et méprisant comme si nous avions cherché à économiser le montant d'un contrat dédié à la batterie....

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PAXKAL64
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par PAXKAL64 » 21 nov. 2021 17:19

Diac à mon avis par son contrat concernant la location de batterie depuis la mise en service de la Zoé celle-ci doit être assurée par le propriétaire du véhicule.
Par contre si la Banque Postale n'était pas au courant dans les années 2013 de la spécificité de la Zoé et de sa location de batterie,en 2020 cela me parait léger de leur
part.
Enfin est-il clairement inscrit dans votre contrat d'assurance que la batterie n'est pas assurée?
Si cela est le cas vous êtes en faute sinon ce sont eux qui sont en faute car a défaut de l'avoir précisé il ont assuré un véhicule pour son intégralité et non par morceaux.
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Roadtomarathon
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 21 nov. 2021 17:44

Effectivement dans les CG il est mentionné dans les exclusions que les dommages aux batteries des véhicules électriques lorsque celles ci sont en location.
Mais cette spécificité n'aurait elle pas du être mise en lumière par l'assureur lors de la souscription du contrat afin que nous soyons alertes ?
Je comprends de votre réponse que c'est une faute de notre part et que nous aurons du mal à obtenir un geste de l'assureur ou de la Diac. 😒
Merci.

Roadtomarathon
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 21 nov. 2021 17:45

Par contre dans le contrat en lui même rien n'est mentionné. Uniquement dans les CG de l'assureur.

Léonard
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Léonard » 21 nov. 2021 20:06

Lorsque vous avez assuré votre voiture, vous avez clairement indiqué à votre assureur que la batterie était en location ? Si oui, et que votre assureur ne vous a pas indiqué la particularité qui fait que la batterie n'était pas assurée, vous pouvez le poursuivre car il a le devoir de vous informer et de vous conseiller.
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par lulumarle » 21 nov. 2021 20:57

Alors la Banque Postale assure la batterie si elle est achetée et non pas si elle est en location??🤢 c’est vraiment vache qu’ils ne vous ont pas dit lors de la signature.
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 21 nov. 2021 22:01

Léonard a écrit :
21 nov. 2021 20:06
Lorsque vous avez assuré votre voiture, vous avez clairement indiqué à votre assureur que la batterie était en location ? Si oui, et que votre assureur ne vous a pas indiqué la particularité qui fait que la batterie n'était pas assurée, vous pouvez le poursuivre car il a le devoir de vous informer et de vous conseiller.
Oui et c'est bien là que se situe le litige. La batterie étant un élément indissociable de la voiture, nous l'avons indiqué. Mais on ne nous a pas indiqué qu'elle ne serait pas assurée. Pourtant l'assurance se réfugie derrière le fait que les CG indique cette exclusion. Et que nous avons signé le contrat d'assurance.

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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par alainrvt » 22 nov. 2021 08:10

Roadtomarathon a écrit :
21 nov. 2021 17:44
Effectivement dans les CG il est mentionné dans les exclusions que les dommages aux batteries des véhicules électriques lorsque celles ci sont en location.
Mais cette spécificité n'aurait elle pas du être mise en lumière par l'assureur lors de la souscription du contrat afin que nous soyons alertes ?
Je comprends de votre réponse que c'est une faute de notre part et que nous aurons du mal à obtenir un geste de l'assureur ou de la Diac. 😒
Merci.
Désolé pour vous, l'association ne pourra pas vous aider.
En effet, si dans votre contrat d'assurance, il est bien spécifié dans les conditions générales que les batteries sont exclues des prises en charge en cas de vol ou de détérioration, à la lecture de ce document, vous auriez dû réagir et changer d'assurance, car dans le contrat de location de batterie , c'est bien spécifié :dans l'article 8 des conditions générales de location de batterie, donc RENAULT n'est pas responsable.
Itou pour la Banque Postale qui a bien inscrit dans son contrat l'exclusion du remboursement des dommages liées aux batteries en location (c'est idiot mais c'est comme ça) .
Alors que reste t-il pour atténuer votre facture ?
Pas grand chose, car nul n'étant sensé ignorer la loi , les documents sous forme de contrat doivent être lus avant signature, mais je suis d'accord de constater que votre commercial chez RENAULT devrait changer de métier, car la procédure de location de véhicules électriques chez RENAULT était particulière jusqu'en janvier 2021 du fait de la location de batterie, et le commercial aurait dû insister sur ce point.

Donc, moyennant une inscription auprès de la Défense des Consommateurs, voire le service juridique d'Auto Plus s'il existe encore, vous pouvez essayer une demande de participation de la part de votre concession, n'attendez pas une somme conséquente.
Les cas que j'avais défendus en 2015 étaient différents, car les assurances n'avaient pas inclus dans les conditions générales cette particularité de la location de batterie, donc elles devaient rembourser le client.
J'avais réalisé une action d'information des assurances en corrélation avec RENAULT pour leur signifier de prendre en charge, soit dans les conditions générales, soit dans les conditions particulières, cette spécificité de la location de batterie :toutes les assurances dignes de ce nom l'avait fait, mais malheureusement, a priori, les "petits" services d'assurance auto proposés dans certaines unités de service n'ont pas suivi, et là il faut être TRÈS vigilent, pas uniquement sur ce dossier d'ailleurs. Beaucoup trop de banques proposent des services d'assurance, ce n'est pas leurs spécialités.
Bon courage !
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 22 nov. 2021 08:52

Bonjour,

Merci pour votre réponse dans tous les cas. Effectivement comme je le disais dans un de mes premiers messages, nous avons sûrement été naïfs mais nous avons fait confiance. Tant pis pour nous. Aucun des deux représentants ne nous a alertés sur ce point, ni chez Renault, ni chez l'assureur.
Il ne me reste plus qu'à trouver un moyen de financer ces 9000 euros.

Merci en tous cas pour vos éclaircissements et vos réponses claires.
Arnaud.

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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par cbrown » 22 nov. 2021 10:03

Acoze France n'est pas une association de consommateurs, mais a pu par le passé faire avancer ce sujet pour d'autres :

https://www.leparisien.fr/economie/assu ... 185231.php

Essayez de citer ce cas, de voir ça avec une association de consommateurs.
Vice-Président ACOZE France
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Do_Lefebvre » 22 nov. 2021 11:18

Roadtomarathon a écrit :
22 nov. 2021 08:52
...
Aucun des deux représentants ne nous a alertés sur ce point, ni chez Renault, ni chez l'assureur.
...
Cet élément ( l'obligation de conseil) est de plus en plus l'objet de l'attention des associations de consommateurs. Vous devriez vous rapprocher de l'une d'elles pour voir si elle peut vous aider à faire valoir le fait que vous n'avez pas été correctement conseillé.

A titre personnel lors de l'acquisition de notre premier VE (fin 2017) le commercial nous a demandé de venir signer notre commande avec un document de notre assurance (MATMUT, qui le savait et n'a fait aucune difficulté à nous fournir le document) attestant que la batterie était bien couverte par notre assurance même si elle n'était "qu'en location". Nous n'aurions pas pu valider notre achat sans ce document. Donc les concessions sont tout de même bien informées de ce mode de fonctionnement et il doit être possible de faire valoir que sans une telle demande le défaut de conseil est caractérisé.
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 22 nov. 2021 11:53

Do_Lefebvre a écrit :
22 nov. 2021 11:18

Cet élément ( l'obligation de conseil) est de plus en plus l'objet de l'attention des associations de consommateurs. Vous devriez vous rapprocher de l'une d'elles pour voir si elle peut vous aider à faire valoir le fait que vous n'avez pas été correctement conseillé.
Merci pour votre patience et vos informations partagées.
Auriez-vous des noms d'associations de consommateurs, peut etre un peu plus spécialisées dans ce domaine, à partager afin que je les contacte ?

Merci beaucoup par avance.
Arnaud.

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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par alainrvt » 22 nov. 2021 13:37

A mon avis, en plus des indications que je vous ai données ci-dessus :
UFC Que choisir (Union Fédérale des Consommateurs) citée officiellement par la DGCCRF : organisme d'État) : mouvement@quechoisir.org,
voire tél. 01 43 48 55 48
Président d'ACOZE FRANCE
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Re: Litige DIAC / Assurance pour prise en charge batterie.

Message par Roadtomarathon » 22 nov. 2021 14:04

alainrvt a écrit :
22 nov. 2021 13:37
A mon avis, en plus des indications que je vous ai données ci-dessus :
UFC Que choisir (Union Fédérale des Consommateurs) citée officiellement par la DGCCRF : organisme d'État) : mouvement@quechoisir.org,
voire tél. 01 43 48 55 48
Super. Merci beaucoup. L'adresse mail ne semble plus fonctionner, mais via le site de l'UFC, on peut déposer une question et avoir un retour d'une association locale.

Bonne fin de journée.
Arnaud.

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