Assurance pour prise en charge batterie.

[Célia Vincent]

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur les messages de ce forum car j'ai le même problème aujourd'hui suite à un sinistre intervenu sur ma Renault Zoé
J'ai pris en LOA une Renault Zoé en mai 2021 auprès d'une concession Renault avec LLD pour la batterie. J'ai alors souscrit pour ce véhicule un contrat d'assurance auprès de SOGESSUR, j'ai souscrit un contrat tous risques plus.
En mai 2023, j'ai eu un accident avec ce véhicule, s'enchaine alors une première expertise dans un garage qui m'informe que le support batterie est endommagé et que je dois emmener mon véhicule chez un garage Renault agréé ZE. Le jour d'emmener mon véhicule le carrossier regarde sous le véhicule et constate alors que la batterie de traction est endommagée. Il recontacte l'export pour une deuxième expertise plus approfondie.
Le verdict tombe, le véhicule est déclaré épave car réparations plus chères que la valeur de la voiture.
Je contacte alors mon assurance pour les prévenir, ils me rassurent et me disent de ne pas m'inquiéter que tout les frais sont couverts. Je préviens la DIAC également et ceux-ci m'indiquent les indemnités à verser pour la voiture et la batterie.
Un mois après ces dernières informations, je recontacte le garage car toujours pas d'attestation de prise en charge de mon dossier par l'assurance. Le garage m'informe qu'ils viennent de recevoir des nouvelles conclusions qui annulent et remplacent et que l'expert préconise un changement de batterie.
Ils m'informent également que l'assurance à répondu qu'ils ne prendraient pas en charge ces réparations car la batterie ne m'appartient pas.
Je contacte alors l'assurance et la ils m'indiquent que la location de batterie n'est pas incluse dans le contrat d'assurance et qu'ils ne peuvent donc pas m'indemniser.
Je relie alors les 50 pages des CG de l'assurance et je ne vois pas mention de cette information.
A aucun moment, ni Renault lors de la souscription de la LOA ni l'assurance ne nous ont conseillés / alertés sur le fait que la batterie (faisant l'objet d'un contrat de location dédié) ne serait pas couvert par le contrat d'assurances que nous avions souscrits.
Aujourd'hui j'en suis la, le garage attend le paiement de ma part des frais de réparation et l'assurance m'a gentiment remercié.

Avez-vous des informations à me communiquer ? Dois-je faire recours devant le tribunal ou autres ?

Merci beaucoup par avance.
Célia

[Do_Lefebvre]

Un premier élément de réponse en constatant que les indications de l’assurance semblent assez contradictoires. En effet si vous avez bien un contrat de LOA, qui signifie Location avec Option d’Achat, vous n êtes pas plus Proprietaire du véhicule que de la batterie. Si dans les CG de votre assurance il n’est fait nul part mention explicitement d’une exclusion de la batterie de traction pour un VÉHICULE alors la réponse qui vous est faite semble injustifiée.
Je suggère de commencer par demander, par écrit en lettre recommandée avec AR, à votre assurance de clarifier ces points : article des CG précisant l’exclusion de la batterie, et raison d’une différence de traitement entre batterie et véhicule puisque du fait de la LOA vous n’êtes propriétaire ni de l’un ni de l’autre.
Je suggère également d’adresser ce courrier avec copie à une association de consommateurs.
Concernant le garage auprès duquel vous avez souscrit cette LOA il me semble qu’ils sont typiquement en défaut de conseil. Lors de ma première acquisition de Zoé j’ai du venir le jour de la livraison avec une attestation de mon assurance spécifiant que la batterie était bien couverte. RENAULT connaît parfaitement ce sujet et ne peut prétexter ignorer que certains assureurs restent frileux à ce propos.
Je ne vous cache pas que ce ne sera pas simple car chacun dans cette affaire va tenter d’échapper à ses responsabilités.
Bon courage.

[exprésident]

Bonjour Célia, je pense que votre assureur s'est mélangé les "pinceaux", ils sont encore sous l'ancienne non prise en charge de la batterie EN LOCATION chez RENAULT, certaines assurances n'assuraient pas la batterie dans la période où RENAULT louait ses batteries.
Depuis fin 2020, cette location de batterie est terminée, et vous avez dû acheter votre batterie avec votre véhicule, donc le véhicule doit être assuré dans sa totalité.
Dans le cas éventuel où votre assurance n'assurait pas votre batterie, il aurait dû y avoir un avenant à votre contrat, ce qui n'est pas le cas, donc votre assurance doit payer.

[Louis28]

Bonjour,

Il est judicieux de demander des éclaircissements à votre assurance par écrit, en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception. En particulier, demandez des précisions sur l'exclusion éventuelle de la batterie de traction dans les conditions générales, et pourquoi il y aurait une distinction de traitement entre la batterie et le véhicule, étant donné que vous n'êtes propriétaire ni de l'un ni de l'autre en raison de la LOA. Par ailleurs, informer une association de consommateurs de cette situation pourrait être une bonne stratégie. Cela pourrait renforcer votre position en montrant que vous êtes déterminé à résoudre ce problème de manière équitable.
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[ChloeClerc67]

Salut Célia, galère ton histoire avec la Zoé... T'as pensé à voir avec une asso de consommateurs ? Ils peuvent souvent aider dans ce genre de situations. Sinon, une consultation juridique gratuite pourrait te dire si t'as des chances devant le tribunal. Courage avec ça, pas évident quand les assurances jouent à ce jeu-là.