Contrat location DIAC

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semeillon
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Contrat location DIAC

Message par semeillon » 28 oct. 2018 13:52

Bonjour je viens d'acheter une zoé d'occasion de 2013, et j'aimerai savoir ce qu'il se passe si je ne signe pas mon contrat avec la diac?

seb.maccagnoni
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Re: Contrat location DIAC

Message par seb.maccagnoni » 28 oct. 2018 15:30

Légalement, je pense que ça peut être considéré comme un vol de la batterie, qui leur appartient...

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alainrvt
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Re: Contrat location DIAC

Message par alainrvt » 28 oct. 2018 16:16

http://forum.acoze.org/viewtopic.php?f=182&t=12004
La batterie de la ZOE de 2013 appartient à la DIAC et est louée par contrat, donc il est obligatoire de refaire un contrat en bonne et due forme, sinon, il fallait un choisir un VE d'une autre marque dont la batterie est en pleine propriété.
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pco
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Re: Contrat location DIAC

Message par pco » 28 oct. 2018 17:51

En paragraphe 6.2.7 des conditions générales actuelles, il est écrit que le propriétaire du véhicule s'engage en cas de cession de son véhicule à faire signer le document type (annexe 3) à l'acquéreur.
A défaut, il (l'ancien propriétaire) continue à être redevable des loyers et des engagements contractuels.

A mon avis, tu ne signes pas, DIAC se retourne vers l'ancien propriétaire (qui, à mon avis, se retourne contre toi).

Par ailleurs, il est connu (CG article 10.2) que DIAC / RENAULT peut inhiber à distance toute possibilité de recharge de la batterie en cas de litige. Donc ceinture et bretelles pour DIAC.

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Flo01
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Re: Contrat location DIAC

Message par Flo01 » 29 oct. 2018 12:12

Oui, la zoé est connectée en permanence aux serveurs Renault donc en cas de problème et après quelques relances, ils doivent simplement bloquer le véhicule à distance.
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Zalem
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Re: Contrat location DIAC

Message par Zalem » 30 oct. 2018 10:22

... sauf si le TCU est HS.
Mais bon il ne faut s'inquiéter, ils finiront toujours par te retrouver.
Contributeur Ă  la cause... et de retour en VE!!!
Ex-ZOE (50800km en 3 ans) - Ioniq (16000km en 8 mois - 13.3kWh/100km - vitesse moyenne : 53km/h) :frime:

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alainrvt
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Re: Contrat location DIAC

Message par alainrvt » 30 oct. 2018 14:40

Mouais, en effet, mais le jour où il y aura une intervention sur le véhicule dans une concession ou une revente du véhicule ......comment dire: bonjour les dégâts ! Le propriétaire aura intérêt à se payer un très bon avocat !
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