Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

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alainrvt
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Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

Message par alainrvt » 05 sept. 2019 08:44

Rappel de l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080802
La technicité des aides à la route et à la sécurité inonde à présent nos voitures, mais dites moi :au vu de quelques accidents dus à une mauvaise utilisation de l'Auto pilot, comment cela se passe au niveau des assurances, qui ne peuvent rembourser qu'en cas du respect des articles du Code de la Route.
Bien sûr, toutes les 2 minutes, un rappel se fait (suivant modèle), mais 2 minutes à 80/90 km/h, on en fait de la route !
A vos claviers SVP !
Président d'ACOZE FRANCE
Association des COnducteurs de véhicules Zéro Emission

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cbrown
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Re: Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

Message par cbrown » 05 sept. 2019 09:21

A la lecture de l'article, je n'ai pas l'impression que les technologies type Autopilot sont contraires à la loi, et ce peu importe l'intervalle entre rappels, dès lors que le conducteur reste vigilant. Ce qui semblerait être illégale serait la baisse de vigilance du conducteur, donc un choix de sa part d'engager la fonctionnalité et puis de détourner son attention. S'il engage la fonctionnalité et reste vigilant, ça me semble conforme à la loi.

J'avais lu, il y a quelques années, que des études ont été menés sur le temps passé sur un long trajet (Paris-Nice) et constataient que le temps cumulé de "micro-sieste" d'un conducteur moyen était de l'ordre d'une dizaine minutes. On en fait de la route pendant ce temps... donc finalement c'est probablement mieux qu'il y ait de tels dispositifs !
https://www.challenges.fr/automobile/ac ... ice_398400
(je l'avais lu ailleurs, je ne suis pas lecteur de ce magazine mais c'est ressorti en premier quand j'ai fait une recherche...)

Par contre, concernant l'apposition des objets sur des vitres (dashcam, badges, etc) est mal précisé. Il faudrait qu'il y ait une définition de ce qui un champ de vision acceptable pour savoir si on le bloque ou non. Même la notion de bons sens est subjectif...

pablo87
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Re: Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

Message par pablo87 » 05 sept. 2019 10:14

L'autopilot ne dispense pas de la présence d'un conducteur. L'article R412-6 du CR ne semble pas contradictoire avec l'autopilot car il oblige la présence d'un conducteur ayant un comportement digne de ce nom. Donc si l'assurance veut faire valoir le non-respect de cet article, il faut qu'elle prouve que le conducteur n'avait pas un "comportement prudent et respectueux" au moment de l'accident. Bon courage à l'assurance! Car le fait d'avoir enclenché l'autopilot n'est, à mon avis, pas suffisant pour démontrer cela.
Il arrive régulièrement que des véhicules se retrouvent au fossé sans preuve d'intervention extérieure (ce qui peut laisser sous-entendre un manque de vigilance de la part du conducteur) et il me semble (cela ne m'est jamais arrivé…) que les assurances (lorsqu' assuré tous risques) indemnise dans ces cas.

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PAXKAL64
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Re: Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

Message par PAXKAL64 » 05 sept. 2019 14:10

Malheureusement l'article en question est parfaitement clair pour moi.
Même en conduite autonome 100% il restera et le conducteur restera responsable à 100% car une responsabilité tiers et surtout automatique n'existera pas.
Prenons le cas d'un accident de bus autonome qui sera responsable?
Réponse l'entreprise a coup sûr qui propose ce moyen de transport et cela sera nécessairement une personne morale voir physique qui à été à l'origine du sinistre.
Si vous avez un accident avec régulateur de vitesse enclenché ( cela a déjà été le cas) et qu'il est prouvé que le système n'est pas en cause (après 10 d'expertise=humour)
et bien le conducteur porte toute la responsabilité et son assurance décidera de le rembourser ou non en cas de négligence avérée ou non.
N'oubliez pas non plus que quand vous êtes accusé que il vous appartient de prouver que vous n'avez fait aucun fait qui justifie cette accusation.
Ne pas oublier qu'en termes de droit un accident peut être similaire(=jurisprudence) ou non et donc les jugements seront différents.
Membre Cofondateur de Acoze.
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fzik
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Re: Auto pilot contraire Ă  l'article R412-6 du code de la route ?

Message par fzik » 07 sept. 2019 09:57

Pour avoir le Pro-Pilot sur ma Leaf; je trouve que ce dispositif permet au conducteur de plus se concentrer sur les autres véhicules, qu'en conduite normale.
Vu que la conduite est laissé au véhicule (gestion du maintien dans la voie et gestion de la vitesse), je me sens plus détendu, et surveille plus les alentours (surtout sur autoroute, où en conduite normale, on a une grande partie de la vigilance, qui sert à garder le véhicule dans sa voie).
Sur la Leaf, il est difficile de lâcher le volant plus de 5 secondes (ça bip rapidement).
Nissan Leaf 40 kWh N-Connecta, depuis le 26/03/2019. 12 8696 km au 06/09/2019.
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Nissan Leaf 2016 Acenta 30kWh, Rouge Magnétique ! Depuis le 07 mars 2016. 85 041 km au 26/03/19.
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