Professionnels et VE - Aides et avantages

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alainrvt
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Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par alainrvt » 19 nov. 2018 08:53

Voici les aides et avantages destinés aux privés et aux PME:
  1. Bonus écologique : 6000€
  2. Exonération du coût de la carte grise
  3. Exonération de la TVS : 100 % (Source)
  4. Plafond d'amortissement déductible : 30000€ si la déduction des frais est au réel ( pas d'amortissement si le choix de la déduction est réalisée selon un barème kilométrique ( catégorie 7cv et non 1cv) qui est encore établi sur la base des frais occasionnés par un véhicule thermique. (Source)
  5. Montant amortissable de la batterie : montant de la batterie (ex: 26000€ pour la Jaguar I-PACE). La location de batterie ne peut pas être déduite si on opte pour le barème kilométrique, car cette dépense est assimilée à une dépense de carburant, par contre, au kilométrage réel, la location de batterie peut-être déduite ( il en est de même pour la consommation électrique: TVA récupérable à 100%). (Source)
  6. L'installation d'une ou plusieurs bornes peut-être déduite et amortie quelque soit le mode de calcul des frais.
  7. Pour les véhicules non utilitaires d'origine, tenir compte de frais supplémentaires pour la mise en place, si besoin est, d'un bac remplaçant les sièges arrières ( autour de 800€ selon marque de l'automobile).
Quelques exemples de TVS 2018:
  • clio diesel (IV 1.5 DCI 75 BUSINESS): 104 g/km -> TVS CO2: 468 €/an
  • 208 diesel (1.5 BLUEHDI 100 S&S 5CV ACTIVE BUSINESS 5P E6 ): 95 g/km -> TVS CO2: 190 €/an
  • MĂ©gane diesel (IV 1.5 DCI 110 ENERGY BUSINESS): 95 g/km -> TVS CO2: 190 €/an
  • 308 diesel (II 1.5 BLUEHDI 100 S&S ACTIVE BUSINESS ): 97 g/km -> TVS CO2: 194 €/an
Calculatrice TVS

Les véhicules électriques sont aussi exonérés de TVS "Air" qui dépend du type de motorisation (Essence ou Diesel) et de l'année de mise en circulation. Les véhicules hybrides émettant plus de 110g/km sont soumis à cette TVS "Air"

Évaluation de l'avantage en nature véhicule électrique pour la période 2020 - 2022
https://www2.editions-tissot.fr/actuali ... electrique
Cet abattement de 50% réduit les cotisations URSSAF car calculées sur cet avantage en nature.
Modifié en dernier par Flo01 le 19 nov. 2018 14:16, modifié 1 fois.
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Message par Flo01 » 19 nov. 2018 10:26

Tu viens de me devancer, j'allais ouvrir un sujet pour recenser les avantages/aides pour les professionnels.
Si ça ne te dérange pas, je vais modifier ton message pour y intégrer quelques infos en plus.
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Message par Bigfoot » 19 nov. 2018 10:48

Ce serait bien de créer aussi un sujet pour un achat VE VP en société.
:trefle: Ioniq EV :coeur: depuis le 29/9/17 Et 54000 km en Zoe (2014->2017)
À ceux qui s’enrichissent grâce au pétrole :caca: , je ne roule plus pour vous ! :langue1:
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Message par Flo01 » 19 nov. 2018 11:42

Est-ce qu'il y a une différence pour les professions libérales ? Par exemple est-ce qu'en profession libéral on est soumis à la TVS ?
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Message par alainrvt » 19 nov. 2018 13:41

Oui, les professions libérales sont soumises à la TVS.
Pour des rajouts d'informations, pas de souci.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Flo01 » 19 nov. 2018 14:15

Voilà, premier message modifié.
Je le mettrais Ă  jour si besoin.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Zalem » 19 nov. 2018 16:55

Petite précision, on paye de la TVS uniquement si ce n'est pas une voiture utilitaire.
- Ma zoé était en VP (5 places). J'aurais dû payer de la TVS... mais VE exonéré.
- Ma mégane a été transformée en VU (2 places). Du coup je ne paye pas de TVS, alors que si je l'avais laissé en 5 places, la TVS était de plus de 3500€...
Contributeur Ă  la cause... et de retour en VE!!!
Ex-ZOE (50800km en 3 ans) - Ioniq (23800km en 1ans - 12.8kWh/100km - vitesse moyenne : 53km/h) :frime:

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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Flo01 » 19 nov. 2018 17:10

Ok, merci. J'ai enlevé le kangoo et le partner.
Pourrais-tu me dire comment tu arrive à 3500€ de TVS sur la mégane ?
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Flo01 » 19 nov. 2018 17:14

Alain, pourrais-tu nous donner les sources concernant ces 3 points ? Je suis en autre intéressé par la source sur la déduction sur l'installation de bornes.
alainrvt a écrit : ↑
19 nov. 2018 08:53
  • ]Plafond d'amortissement dĂ©ductible : 30000€ si la dĂ©duction des frais est au rĂ©el ( pas d'amortissement si le choix de la dĂ©duction est rĂ©alisĂ©e selon un barème kilomĂ©trique ( catĂ©gorie 7cv et non 1cv) qui est encore Ă©tabli sur la base des frais occasionnĂ©s par un vĂ©hicule thermique.
  • Montant amortissable de la batterie : 26000€ . La location de batterie ne peut pas ĂŞtre dĂ©duite si on opte pour le barème kilomĂ©trique, car cette dĂ©pense est assimilĂ©e Ă  une dĂ©pense de carburant, par contre, au kilomĂ©trage rĂ©el, la location de batterie peut-ĂŞtre dĂ©duite ( il en est de mĂŞme pour la consommation Ă©lectrique: TVA rĂ©cupĂ©rable Ă  100%).
  • L'installation d'une ou plusieurs bornes peut-ĂŞtre dĂ©duite et amortie quelque soit le mode de calcul des frais.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par alainrvt » 19 nov. 2018 20:14

Article 70 de la loi de finances du 01/01/2017
Extrait du BOFP du 12/09/2012 toujours d'actualité.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Bigfoot » 19 nov. 2018 20:50

Évoqué dans cette discussion et dans d’autres sur AP
Je vous laisse faire le tri

https://forums.automobile-propre.com/to ... -pro-4689/
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par alainrvt » 20 nov. 2018 06:22

Merci bigfoot, je n'avais pas lu ces échanges, mais cela montre très bien la lourdeur, voire l'incompréhension des textes administratifs en France.
Les indications que j'avais données provenaient de Jaguar qui vendent essentiellement leur I-PACE à des flottes ou à des entreprises, donc ils doivent théoriquement maitriser leur sujet.
Mais, je pense quand même que nos explications, sans trop rentrer dans le détail propre à chaque entreprise,sont acceptables.
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Message par Flo01 » 20 nov. 2018 11:52

Alors:
alainrvt a écrit : ↑
19 nov. 2018 20:14
Article 70 de la loi de finances du 01/01/2017
concerne le point:
  • Plafond d'amortissement dĂ©ductible : 30000€ si la dĂ©duction des frais est au rĂ©el ( pas d'amortissement si le choix de la dĂ©duction est rĂ©alisĂ©e selon un barème kilomĂ©trique ( catĂ©gorie 7cv et non 1cv) qui est encore Ă©tabli sur la base des frais occasionnĂ©s par un vĂ©hicule thermique.
Pour:
alainrvt a écrit : ↑
19 nov. 2018 20:14
Extrait du BOFiP du 12/09/2012 toujours d'actualité.
je suppose que c'est:
  • Montant amortissable de la batterie : Prix de la batterie . La location de batterie ne peut pas ĂŞtre dĂ©duite si on opte pour le barème kilomĂ©trique, car cette dĂ©pense est assimilĂ©e Ă  une dĂ©pense de carburant, par contre, au kilomĂ©trage rĂ©el, la location de batterie peut-ĂŞtre dĂ©duite ( il en est de mĂŞme pour la consommation Ă©lectrique: TVA rĂ©cupĂ©rable Ă  100%).
Mais pour:
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Zalem » 22 nov. 2018 15:52

Flo01 a écrit : ↑
19 nov. 2018 17:10
Ok, merci. J'ai enlevé le kangoo et le partner.
Pourrais-tu me dire comment tu arrive à 3500€ de TVS sur la mégane ?
199gr/km, en fait maintenant, ce serait 3880€!!

http://www.kilometresentreprise.com/spi ... =calcultvs


A noter : Ma mégane utilitaire de 2011 a un petit moteur 2L de 250cv. :ange:
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Bigfoot » 22 nov. 2018 19:57

Pour des livraisons rapides !
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par likiki » 22 mai 2019 17:42

Cette exonération de TVS a été la bonne surprise pour moi quand mon comptable m'en as informé.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Agfa » 07 oct. 2019 16:00

Bonjour Ă  tous
Voici une nouvelle aide pour les VE: division par 2 de l'avantage en nature calculé pour la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique au salarié.
Donc cet abattement de 50% réduit fortement les cotisations URSSAF calculées sur cet avantage en nature.
La mise à disposition par l'employeur d'un système de recharge est aussi exonéré de cotisations sociales.

C'est plusieurs centaines d'euros par an d'économisés.

Ces éléments sont à transmettre au comptable. Il serait aussi intéressant de mettre à jour le premier post de ce fil.

https://www2.editions-tissot.fr/actuali ... electrique
"Evaluation de l’avantage en nature véhicule électrique pour la période 2020-2022
Ces nouvelles dispositions sur l’évaluation de l’avantage en nature concernent la mise à disposition d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Ainsi, pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses (base des dépenses réelles ou forfait annuel) prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule. De plus, elles sont évaluées après un abattement de 50 % dans la limite de 1800 euros par an.

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, si vous mettez à la disposition de vos salariés une borne de recharge de véhicule fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l’avantage en nature pour un usage privé est évalué à partir d’un montant nul."
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Merci Ă  la ville de La Rochelle pour Stationnement gratuit / Recharge gratuite.

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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par alainrvt » 07 oct. 2019 17:11

Merci agfa pour cette information. Je le rajoute dans le post d'origine.
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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par likiki » 07 oct. 2019 18:41

Merci beaucoup pour cette bonne information.

Je vais voir cela avec mon comptable cette semaine.
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Une Xara Picasso de 2006 avec 167000 Km et une Leaf1 Acenta :langue3:

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Re: Professionnels et VE - Aides et avantages

Message par Bigfoot » 07 oct. 2019 22:28

Merci !
Très intéressant
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