Professionnels et VE - Aides et avantages

[exprésident]

Voici les aides et avantages destinés aux privés et aux PME:

1. Bonus écologique : 6000€
2. Exonération du coût de la carte grise
3. Exonération de la TVS : 100 % (Source)
4. Plafond d'amortissement déductible : 30000€ si la déduction des frais est au réel ( pas d'amortissement si le choix de la déduction est réalisée selon un barème kilométrique ( catégorie 7cv et non 1cv) qui est encore établi sur la base des frais occasionnés par un véhicule thermique. (Source)
5. Montant amortissable de la batterie : montant de la batterie (ex: 26000€ pour la Jaguar I-PACE). La location de batterie ne peut pas être déduite si on opte pour le barème kilométrique, car cette dépense est assimilée à une dépense de carburant, par contre, au kilométrage réel, la location de batterie peut-être déduite ( il en est de même pour la consommation électrique: TVA récupérable à 100%). (Source)
6. L'installation d'une ou plusieurs bornes peut-être déduite et amortie quelque soit le mode de calcul des frais.
7. Pour les véhicules non utilitaires d'origine, tenir compte de frais supplémentaires pour la mise en place, si besoin est, d'un bac remplaçant les sièges arrières ( autour de 800€ selon marque de l'automobile).

Quelques exemples de TVS 2018:

• clio diesel (IV 1.5 DCI 75 BUSINESS): 104 g/km -> TVS CO2: 468 €/an
• 208 diesel (1.5 BLUEHDI 100 S&S 5CV ACTIVE BUSINESS 5P E6 ): 95 g/km -> TVS CO2: 190 €/an
• Mégane diesel (IV 1.5 DCI 110 ENERGY BUSINESS): 95 g/km -> TVS CO2: 190 €/an
• 308 diesel (II 1.5 BLUEHDI 100 S&S ACTIVE BUSINESS ): 97 g/km -> TVS CO2: 194 €/an

Calculatrice TVS

Les véhicules électriques sont aussi exonérés de TVS "Air" qui dépend du type de motorisation (Essence ou Diesel) et de l'année de mise en circulation. Les véhicules hybrides émettant plus de 110g/km sont soumis à cette TVS "Air"

Évaluation de l'avantage en nature véhicule électrique pour la période 2020 - 2022
https://www2.editions-tissot.fr/actuali ... electrique
Cet abattement de 50% réduit les cotisations URSSAF car calculées sur cet avantage en nature.

[Flo01]

Tu viens de me devancer, j'allais ouvrir un sujet pour recenser les avantages/aides pour les professionnels.
Si ça ne te dérange pas, je vais modifier ton message pour y intégrer quelques infos en plus.

[Bigfoot]

Ce serait bien de créer aussi un sujet pour un achat VE VP en société.

[Flo01]

Est-ce qu'il y a une différence pour les professions libérales ? Par exemple est-ce qu'en profession libéral on est soumis à la TVS ?

[exprésident]

Oui, les professions libérales sont soumises à la TVS.
Pour des rajouts d'informations, pas de souci.

[Flo01]

Voilà, premier message modifié.
Je le mettrais à jour si besoin.

[Zalem]

Petite précision, on paye de la TVS uniquement si ce n'est pas une voiture utilitaire.
- Ma zoé était en VP (5 places). J'aurais dû payer de la TVS... mais VE exonéré.
- Ma mégane a été transformée en VU (2 places). Du coup je ne paye pas de TVS, alors que si je l'avais laissé en 5 places, la TVS était de plus de 3500€...

[Flo01]

Ok, merci. J'ai enlevé le kangoo et le partner.
Pourrais-tu me dire comment tu arrive à 3500€ de TVS sur la mégane ?

[Flo01]

Alain, pourrais-tu nous donner les sources concernant ces 3 points ? Je suis en autre intéressé par la source sur la déduction sur l'installation de bornes.

• ]Plafond d'amortissement déductible : 30000€ si la déduction des frais est au réel ( pas d'amortissement si le choix de la déduction est réalisée selon un barème kilométrique ( catégorie 7cv et non 1cv) qui est encore établi sur la base des frais occasionnés par un véhicule thermique.
• Montant amortissable de la batterie : 26000€ . La location de batterie ne peut pas être déduite si on opte pour le barème kilométrique, car cette dépense est assimilée à une dépense de carburant, par contre, au kilométrage réel, la location de batterie peut-être déduite ( il en est de même pour la consommation électrique: TVA récupérable à 100%).
• L'installation d'une ou plusieurs bornes peut-être déduite et amortie quelque soit le mode de calcul des frais.

[exprésident]

Article 70 de la loi de finances du 01/01/2017
Extrait du BOFP du 12/09/2012 toujours d'actualité.

[Bigfoot]

Évoqué dans cette discussion et dans d’autres sur AP
Je vous laisse faire le tri

https://forums.automobile-propre.com/to ... -pro-4689/

[exprésident]

Merci bigfoot, je n'avais pas lu ces échanges, mais cela montre très bien la lourdeur, voire l'incompréhension des textes administratifs en France.
Les indications que j'avais données provenaient de Jaguar qui vendent essentiellement leur I-PACE à des flottes ou à des entreprises, donc ils doivent théoriquement maitriser leur sujet.
Mais, je pense quand même que nos explications, sans trop rentrer dans le détail propre à chaque entreprise,sont acceptables.

[Flo01]

Alors:

Article 70 de la loi de finances du 01/01/2017

concerne le point:

• Plafond d'amortissement déductible : 30000€ si la déduction des frais est au réel ( pas d'amortissement si le choix de la déduction est réalisée selon un barème kilométrique ( catégorie 7cv et non 1cv) qui est encore établi sur la base des frais occasionnés par un véhicule thermique.

Pour:

Extrait du BOFiP du 12/09/2012 toujours d'actualité.

je suppose que c'est:

• Montant amortissable de la batterie : Prix de la batterie . La location de batterie ne peut pas être déduite si on opte pour le barème kilométrique, car cette dépense est assimilée à une dépense de carburant, par contre, au kilométrage réel, la location de batterie peut-être déduite ( il en est de même pour la consommation électrique: TVA récupérable à 100%).

Mais pour:

• L'installation d'une ou plusieurs bornes peut être déduite et amortie quelque soit le mode de calcul des frais:
  c'est aussi dans le BOFIP du 12/09/2012?
  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html

[Zalem]

Ok, merci. J'ai enlevé le kangoo et le partner.
Pourrais-tu me dire comment tu arrive à 3500€ de TVS sur la mégane ?

199gr/km, en fait maintenant, ce serait 3880€!!

http://www.kilometresentreprise.com/spi ... =calcultvs


A noter : Ma mégane utilitaire de 2011 a un petit moteur 2L de 250cv.

[Bigfoot]

Pour des livraisons rapides !

[likiki]

Cette exonération de TVS a été la bonne surprise pour moi quand mon comptable m'en as informé.

[Agfa]

Bonjour à tous
Voici une nouvelle aide pour les VE: division par 2 de l'avantage en nature calculé pour la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique au salarié.
Donc cet abattement de 50% réduit fortement les cotisations URSSAF calculées sur cet avantage en nature.
La mise à disposition par l'employeur d'un système de recharge est aussi exonéré de cotisations sociales.

C'est plusieurs centaines d'euros par an d'économisés.

Ces éléments sont à transmettre au comptable. Il serait aussi intéressant de mettre à jour le premier post de ce fil.

https://www2.editions-tissot.fr/actuali ... electrique
"Evaluation de l’avantage en nature véhicule électrique pour la période 2020-2022
Ces nouvelles dispositions sur l’évaluation de l’avantage en nature concernent la mise à disposition d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Ainsi, pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses (base des dépenses réelles ou forfait annuel) prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule. De plus, elles sont évaluées après un abattement de 50 % dans la limite de 1800 euros par an.

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, si vous mettez à la disposition de vos salariés une borne de recharge de véhicule fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l’avantage en nature pour un usage privé est évalué à partir d’un montant nul."

[exprésident]

Merci agfa pour cette information. Je le rajoute dans le post d'origine.

[likiki]

Merci beaucoup pour cette bonne information.

Je vais voir cela avec mon comptable cette semaine.

[Bigfoot]

Merci !
Très intéressant