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Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 10:30
par Feneck91
Bonjour à tous et à toutes...

Petite nouvelle pas bien sympathique. Je covoiture avec ma Zoé en tant que conducteur.
2€ le trajet, wahoo la belle affaire.

Sauf qu'en discutant avec mon RCA, il m'indique que comme je touche une indemnité par ma société car je pend ma voiture pour aller travailler, je n'ai pas le droit de prendre des covoitureurs.
Il faut que les 2€ soient déduits du montant du forfait qu'ils me donnent et déclarés à l'URSAFF : voilà pourquoi on aime la France, pour toutes ces merdes débiles de gens dans les bureaux qui te pondent des lois à la con...

Et comme beaucoup de gens touchent ce genre d'indemnité (jumelé avec les frais de panier) en fait la plupart des covoitureurs sont illégaux ou devraient être gratuit...

Ça pousse pas à covoiturer si on vient te gonfler pour 20€ par mois...
En attendant les GAFA continuent de payer des impôts dérisoires en France (mais c'est un autre débat).

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 10:40
par Bigfoot
:nonon: Ouhhhhh fraudeur ! :lol:
Pas la peine de pendre ta voiture pour ça !

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 10:56
par Feneck91
Je faisais ça pour éviter les bonchons, le monde sur la route, etc. Les 2€ ne me payent pas l'électricité, je ne la paye pas (charge au taf).
Si je fais ça juste pour l'argent, si ça doit être déduit de mes frais et rien à y gagner je peux me dire que l'usure de la voiture pour prendre / déposer les covoitureurs (3 / 5 km / jour) + la contrainte que celà engendre, ben ça vaut pas le coup, autant qu'il y ait 3 voitures de plus sur la route qu'une seule avec 2 covoitureurs (j'en ai pris 2 dont un gratuit ce matin).
Bref l'URSAFF et l'écologie...

Bon je ferme ma gueule, je continue et s'ils veulent me faire un redressement de 20€ / mois ben qu'il ne se gène pas, mais ça me met en rogne ce matin...

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 11:53
par Cameleon
En fait ça se comprend, mais c'est vrai que c'est compliqué en France.
Déjà il faut savoir que toutes les transactions sont soumises à impôts, je ne suis pas spécialiste, mais globalement je ne dois pas être loin.
Donc une transaction sur leboncoin devrait être soumis à TVA tout comme un achat à l'étranger, un cashback sur internet à l'impôts sur le revenu etc...

Pour en revenir à ton cas, lorsque tu déclares tes impôts, tu peux soit faire abattement, soit les frais réels en y incluant les frais d'entretien et les km de ta voiture. Évidemment si tu gagnes de l'argent avec du covoiturage, il faut le déduire, idem si tu perçois une indemnité de ta société. Chose que tu ne fais pas en choisissant l'abattement. Vis à vis de ta boite, effectivement il faut faire attention avec l'URSAFF qui est vigilante sur ces aspects. Les impôts sont moins regardant et plus conciliant.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 11:56
par PAXKAL64
Feneck91 a écrit :
23 janv. 2019 10:30
Sauf qu'en discutant avec mon RCA, il m'indique que comme je touche une indemnité par ma société car je pend ma voiture pour aller travailler, je n'ai pas le droit de prendre des covoitureurs.
Si ton RCA est assez "C.."pour déclarer ce genre de chose en compta et bien pas trop d"estime pour ce genre de Mr.
J'ai été patron d'entreprise et je sais de quoi je parle.
Ce serait des avantages en nature conséquents oui a déclarer, mais a ce niveau cela prouve la jalousie ou autre un peu déplaisante dans le travail de
la part de ce Monsieur ou d'autres dans ton boulot qui devraient être recadrés surtout que tu participes a un monde plus sympa et meilleur.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 12:12
par Feneck91
Non c'est mon RCA qui m'a prévenu que si je changeait de RCA, il ne faudrait peut-être pas le dire, lui franchement il s'en tape. Mais il m'a prévenu que ce que je faisais, vu que je dois toucher la somme astronomique de 2€ à 4€ / jours (fusionné avec le panier), je ne devais pas toucher d'argent de covoiturage.
Et franchement je ne vais pas me faire chier avec les impôts pour 20€ à 30€ par mois... Compter tous les déplacements à 2€ ça me gonfle un peu. Mais j'étais loin d'imaginer tout ça.
D'ailleurs c'est idem pour les covoiturage longue distance, ça devrait être déclaré, je pense que personne ne le fait non plus...

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 13:40
par Cameleon
Pour le moment ça n’intéresse pas l'administration, mais ça ne m'étonnerait pas qu'un jour ils indexent les transactions sur les sites de ventes d'occasion ou de cashback, ce que permettrait d'ajuster l’impôt automatiquement.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 14:02
par PAXKAL64
Feneck91 a écrit :
23 janv. 2019 12:12
Mais j'étais loin d'imaginer tout ça.
Mon pauvre si tu savais,ce n'est pas l'administration qui ne fait qu'appliquer, mais ces jaloux de technocrates qui pondent des règlements
idiots pour ne pas dire plus pour justifier "leur gras émoluments" et en dépit du bon sens ou d'économies fallacieuses.

Ex: Lors du tracé du TGV prévu en Pays Basque et Landes nos chers technocrates de DDE/Réseau ferré de l'époque ont travaillé sur des plans vieux de 30 ans.
La médiatrice de l'époque a failli en "avaler son chapeau" en découvrant un telle ineptie en vérifiant le trajet par hélico ou des dizaines de maisons
et autre sites productifs auraient dû être rasés.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 14:58
par Léonard
Il me semble que sous une certaine somme les services officiels ferment les yeux. En fait, ce qu'ils pourchassent ce sont ceux qui en font un complément du salaire assez juteux devenant des quasi-professionnels du covoiturage. Mais aussi ceux qui se font covoiturer et qui déclarent les trajets qu'ils ne font pas frais en frais professionnels. J'ai trouvé un peu de littérature sur le sujet :

Covoiturage et fiscalité.

ou

Fiscalité et covoiturage

En fait, la solution est souvent d'opter pour le régime forfaitaire. Un calcul à faire

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 15:10
par PAXKAL64
Leonard +1 et merci surtout pour le 2nd lien qui est le plus explicite

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 15:42
par Léonard
Cameleon a écrit :
23 janv. 2019 13:40
Pour le moment ça n’intéresse pas l'administration, mais ça ne m'étonnerait pas qu'un jour ils indexent les transactions sur les sites de ventes d'occasion ou de cashback, ce que permettrait d'ajuster l’impôt automatiquement.
Les autorités ont annoncé qu'elles allaient surveiller les sites de vente entre particuliers. En fait, ils se sont rendu-compte que certains ont développé de vrais petits commerces et qu'ils gagnent des sommes relativement importantes. Trois exemples provenant de mon entourage professionnel.

Le premier, un collègue très "bricolo". Il cherche sur Leboncoin les objets qui ne fonctionnent plus, mais dont la réparation est facile. Il m'avait parlé d'un banc de musculation acheté 30€, HS. Il a changé pour 15€ de pièces cassées, il l'a réparé, réglé aussi, car il s'était cassé car il n'était pas bien monté et réglé. Revendu 300€. A l'entendre, certains mois il gagne 2 à 3000 € comme çà.

Le second, plutôt mécanicien, il achète 6 voitures par an, car les règlements demandent une déclaration à 7 véhicules. Des voitures qu'il retape et qu'il revend. Il gagne souvent plusieurs centaines d'euros par voiture. Et parfois pour un travail "minimal" Quelques pièces à changer.

Deux autres collègues étaient allé un peu plus loin. A 3, avec le père de l'un des 2, ils achetaient des maisons en mauvais état. Ils remettaient les murs à nus, refaisaient l'isolation, puis ils vendaient ou louaient le tout. Ils ont eut des problèmes parce qu'ils se sont déclarés en travailleurs indépendants, tout ne continuant à travailler pour EDF (à 32h/semaine). Là, les gains seraient d'environ 100 000€ par an ... à se partager en 3. Il faut reconnaitre qu'ils bossaient beaucoup et qu'ils avaient le sens des affaires.

Dans la réalité, les autorités fiscales savent qu'elles n'ont pas les moyens de sanctionner tous ces écarts. Car ces sommes sont souvent non déclarées. Donc, elles "écrèment" et n'interviennent que pour les cas les plus flagrants. Parfois certains de ces bricoleurs auraient intérêt à se mettre au clair avec la réglementation. Car là, ils ne sont pas assurés. Le bricolo sur leboncoin, il lui est arrivé de rembourser car certaines réparations n'ont pas tenu...

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 16:09
par Feneck91
Si pour 2€ par trajet il faut que je déclare, que mon patron me retranche ces 2€ parce que lui me verse une indemnité et qu'en plus je déclare, je vais finir par payer 2€ pour prendre des covoitureurs !
Donc pour de si petites sommes, je dis rien, je prend et c'est tout. Finalement, le peu d'argent que peut récupérer l'état et qu'il ne récupère pas, c'est sa contribution à l'environment, les économies sur l'état des routes, de la pollution, etc, qu'il n'y a pas grâce à moi.
Je ne vais pas me faire chier pour 20€ / mois !

Et s'il jouait vraiment à ce genre de chose, il y a fort à parier que plus personne ne ferait du covoiturage ce qui n'irait pas dans le bon sens.
Tant que ça reste raisonnable, c'est sur que si la personne gagne sa vie avec ça c'est très différent, mais même avec 2 personnes matin / soir tous les jours ça ne va pas chercher bien loin (22 x 2 x 2 = 88€).

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 17:33
par exprésident
A mon sens le meilleur des covoiturages consistent à changer de monture quand on partage avec des habitués.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 23 janv. 2019 21:08
par Feneck91
Non, ce qui est pratique dans un sens (sur mon chemin) ne l'est pas dans l'autre sens (2 fois aller plus loin de quelques km puis revenir sur ses pas).

Re: Covoiturage illégal

Posté : 25 janv. 2019 11:50
par Zalem
Il y a toujours la possibilité d'aller chez ton collègue et prendre sa voiture.
Mais il est vrai que lorsque la voiture est chaude, on n'a pas envie de retourner dans une voiture froide ;)

Comme indiqué par Léonard, les lois sont souvent faites pour ceux qui abusent... clairement pour tes 20€/mois, tu peux dormir tranquille.
C'est comme Air bnb, au début, c'était d’accueillir un étranger pour lui 'offrir' son canapé et partager un moment convivial. Mais vite ça a tourner sur de la location pur et dur avec la fiscalité en moins... du coup il a bien fallu légiférer.
C'est comme le jobs d'été pour les étudiants, qui sont toujours rattaché à leur parent... en dessous d'une certaine somme (4600€ à vérifier), tu peux faire l'impasse sur la déclaration de revenu.
Sur Leboncoin, l'état ne demande pas la TVA sur chaque vente pourtant, il serait dans son droit, mais pour la plupart, les sommes en jeu sont dérisoires pour que le contrôle soit rentable... même si les particuliers, qui vendent beaucoup, sont désormais surveillés.

Ces quelques exemples montrent qu'il faut bien fixer des règles, mais pour des gains minimes, les impôts ont bien d'autres choses à faire en matière d'évasion fiscale.

J'ai eu un contrôle d'URSSAF, qui s'est un peu éternisé, car on me demandait un document que je n'avais pas... et la banque ne comprenait pas ce que lui demandait l'URSSAF. Bref au final, le contrôleur m'a expliqué que sur les petites structures comme la mienne, les contrôles étaient rarement rentable par rapport au temps passé dessus... donc pour un particulier, il faut qu'ils aient vraiment été alertés par des mouvements financiers anormaux.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 25 janv. 2019 12:17
par Zalem
D'ailleurs si tu charges au boulot, c'est aussi de l'avantage en nature, donc ce n'est pas 2€, mais 4€ par jour que tu devrais déclarer!
Dés que je me déplace chez mon client, j'aime bien me garer à côté d'une borne 22kW qu'il a mis à disposition ;)

Profitons d'être des pionniers, bornes dispos et faible manque à gagner pour l'état.

Re: Covoiturage illégal

Posté : 28 janv. 2019 14:37
par Feneck91
Mince, 4€ par jour !!
Bon, je m'en tape et je continue le covoiturage en VE, c'est bon pour la planête !

Re: Covoiturage illégal

Posté : 30 janv. 2019 15:54
par cece74
alainrvt a écrit :
23 janv. 2019 17:33
A mon sens le meilleur des covoiturages consistent à changer de monture quand on partage avec des habitués.
Ca dépends des cas.
Moi quand je covoiturais, je prenais toujours ma voiture et ça m'allait bien. (bon, du coup, c'était un peu plus moi qui imposait les horaires, aussi :langue3: )
(et aussi, c'était pas exprès, mais en pratique je n'avais que des filles comme covoitureuses... j'ai l'impression que les gars avaient plus tendance à être conducteur)

Ce qui joue aussi, outre les problèmes de parcours, c'est par exemple (suivant les situations) :
- le parking à l'arrivée. Si tu as une place payée (par toi ou ton employeur), l'utiliser 50% du temps, c'est dommage (si l'autre covoitureur doit alors avoir une place quand il prend sa voiture)
- l'abonnement autoroute, par exemple (dans mon cas vignette suisse, mais aussi abonnement avec réduction en france après le 9eme trajet du mois -> réparti sur 2 voitures, ça ne marche pas bien)
- des collègues voulaient covoiturer, mais l'entreprise paye soit pour la voiture, soit pour les transports en commun, et c'est nominatif. On ne peut pas diviser en 2. Bref au final ça coûtait plus cher de covoiturer.
- ...

Re: Covoiturage illégal

Posté : 21 févr. 2019 10:30
par Feneck91
Et puis covoiturer une fois à l'électrique et une fois au gazole, bof bof.
Surtout que mon plus gros covoitureur je le prend en passant et le dépose avant mon arrivé, faire le contraire c'est juste super pas pratique pour lui, ça lui fait perdre beaucoup de temps et de km !