Bonus 2021 au 01 juillet

[exprésident]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0031748197

[cbrown]

Pour les VE, il me semble que le bonus est désormais plafonné à 6000€ au lieu de 7000€, et non pas 4000€ ?

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... ecologique

[exprésident]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043852172

[Do_Lefebvre]

Oui mais, sauf mauvaise lecture de ma part, jusqu’au 31/12/2021 c’est 6000€ pour les personnes physiques et 4000€ pour les personnes morales

[exprésident]

Même pas, autant pour moi, c'est 5000 euros pour les particuliers (rectifié)(7° à l'article D251-8 c/a/), en effet valable jusqu'au 31 12 2021 (Article 2).
Il faut vraiment être vigilent, sur les "canards dits spécialisés", c'est du n'importe quoi, il faut dire que la législation ne simplifie pas les choses, cela devient du décryptage.

[Do_Lefebvre]

Oui, je trouve même que "le législateur" a une certaine tendance à rendre les textes incompréhensibles !

Je comprends parfaitement le souci d'avoir une traçabilité des évolutions d'un texte de loi. Mais le commun des mortels s'en fiche, ce qui l'intéresse c'est la loi qui s'applique à l'instant ou il en a besoin. Le reste est une affaire de spécialiste.

Pourquoi ne pas publier le texte final tel qu'il s'applique et réserver les versions indiquant ce qui a été modifié depuis la dernière modification aux gens dont c'est le métier ?

Rendre les choses confuses ne fait que favoriser tous les conspirationnistes de tout poil !

[Do_Lefebvre]

Même pas, autant pour moi, c'est 5000 euros pour les particuliers (rectifié)(7° à l'article D251-8 c/a/), en effet valable jusqu'au 31 12 2021 (Article 2).
Il faut vraiment être vigilent, sur les "canards dits spécialisés", c'est du n'importe quoi, il faut dire que la législation ne simplifie pas les choses, cela devient du décryptage.

En fait je pense que le montant est bien de 6000 € pour les particuliers. En tout cas c’est ce qu’indique ce site du gouvernement qui est beaucoup plus simple à lire que le texte de loi.

[exprésident]

Pour tout vous dire, ce qui m'a mis la "puce à l'oreille", c'est ma dernière visite chez KIA avec la présentation de l'EV6 (superbe auto, mais trop chère), où le commercial m'a annoncé qu'à partir de juillet ce n'était plus que 5000, mais en effet, quand on regarde le site de l'Etat cité par Dominique, on se rend compte que c'est encore 6000 pour les particuliers et 4000 pour les personnes morales.
Donc le Gouvernement se plante dans ses écrits, car en réalité c'est bien 5000 (confirmé en fin de matinée chez RENAULT) et c'est l'indication fournie par mon lien de legifrance................c'est incroyable cet imbroglio !

[Do_Lefebvre]

Pour tout vous dire, ce qui m'a mis la "puce à l'oreille", c'est ma dernière visite chez KIA avec la présentation de l'EV6 (superbe auto, mais trop chère), où le commercial m'a annoncé qu'à partir de juillet ce n'était plus que 5000, mais en effet, quand on regarde le site de l'Etat cité par Dominique, on se rend compte que c'est encore 6000 pour les particuliers et 4000 pour les personnes morales.
Donc le Gouvernement se plante dans ses écrits, car en réalité c'est bien 5000 (confirmé en fin de matinée chez RENAULT) et c'est l'indication fournie par mon lien de legifrance................c'est incroyable cet imbroglio !

Alain,
je pense que tu devrais demander à tes interlocuteurs RENAULT de te confirmer cela par écrit et je crois même que tu pourrais parier l'apéro avec eux ( ou une offre promotionnelle sur la future e-Megane ) car pour moi ce sont eux qui se trompent.

Tu trouveras ICI le texte complet de l'article D251-7 mis à jour après la publication du Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 1.
Le passage qui concerne le montant du bonus écologique pour les VE dit ceci :
1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de l'article D. 251-1, autres que les camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et dont le coût d'acquisition est inférieur à 45 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale ;

Pour moi le site cité précédemment est donc correct par rapport au nouvel état de la loi.

[exprésident]

Lis bien le 7, il indique modifier le 5.
Puis, j'ai deux constructeurs différents sans concertation qui me disent la même chose, les pros sont quand même au courant, sinon c'est la "Bérézina"!

[TomC]

Le bonus est de 6000 €.
La prime à la conversion est de 5000 € max.
Je crois que vous mélangez les deux.

[Do_Lefebvre]

Lis bien le 7, il indique modifier le 5.
Puis, j'ai deux constructeurs différents sans concertation qui me disent la même chose, les pros sont quand même au courant, sinon c'est la "Bérézina"!

C’est bien ce que je crois : même les constructeurs ne s’y retrouvent plus dans la jungle des textes.

Je suis convaincu que c’est bien 6000 € mais comme il y a ambiguïté ce serait bien de remonter la question à un organisme en prise directe avec le législateur. Je ne fais pas confiance aux constructeurs sur ce coup là.

Nous pourrions poser la question à l’AVERE je pense.

[lulumarle]

Au 26/08/2021 dans le JO, c'est maximum 6000 € Personne physique et 4000 € personne morale, limité à 27% du coût d'acquisition TTC d'u véhicule d'un prix inférieur à 45 000 € TTC.
Si l'aide fond, j'espère que les prix des voitures électriques chuteront sinon la fracture sociale augmentera de façon exponentielle

[cbrown]

Si l'aide fond, j'espère que les prix des voitures électriques chuteront sinon la fracture sociale augmentera de façon exponentielle

En même temps, les prix du pétrole continue de grimper.

Ce qui annule la différence, mais la facture grimpera.