Aide VE VHR occasion Occitanie 1000 à 2000 €

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Bigfoot
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Aide VE VHR occasion Occitanie 1000 à 2000 €

Message par Bigfoot » 02 mars 2019 10:33

Effectivement, détail ici :

https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobi ... ou-hybride

Pour les VHR aussi
Conditions relatives au demandeur :

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit être une personne physique majeure domiciliée en région Occitanie
ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif

Conditions relatives au véhicule :

Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus pour une voiture électrique, de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable
Avoir été acheté d’occasion
Avoir une valeur d’acquisition n’excédant pas 30 000 euros TTC
Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif

Condition relative au vendeur :

Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit :

être un professionnel exerçant une partie de son activité sur le territoire de la région Occitanie

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :

l’achat du véhicule électrique ou hybride rechargeable a été effectué à compter du 1er janvier 2019
le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.
:trefle: Ioniq EV :coeur: depuis le 29/9/17 Et 54000 km en Zoe (2014->2017)
À ceux qui s’enrichissent grâce au pétrole :caca: , je ne roule plus pour vous ! :langue1:
Membre de l'ACOZE, "Association des COnducteurs d'automobiles ZĂ©ro Emission" acoze.org blog.acoze.org Facebook Twitter Youtube

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alainrvt
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Re: Aide VE VHR occasion Occitanie 1000 à 2000 €

Message par alainrvt » 02 mars 2019 10:38

Bravo l'Occitanie !
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Association des COnducteurs de véhicules Zéro Emission

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Bigfoot
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Re: Aide VE VHR occasion Occitanie 1000 à 2000 €

Message par Bigfoot » 02 mars 2019 11:04

Imposable, c’est blanc ou noir on paie des impôts sur le revenu ou pas ?
On prends en référence la déclaration 2018 ? Elle a eu lieu ?
:trefle: Ioniq EV :coeur: depuis le 29/9/17 Et 54000 km en Zoe (2014->2017)
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Re: Aide VE VHR occasion Occitanie 1000 à 2000 €

Message par alainrvt » 02 mars 2019 15:29

Vaste question en cours sur l'impĂ´t sur le revenu, comme d'habitude " l'usine Ă  gaz" !
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