Développer le parc des véhicules électriques est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire.
Ainsi, à compter du 1er novembre 2018, toute personne habitant le département des Bouches-du-Rhône pourra bénéficier de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf.
Par ailleurs, nous souhaitons vous apporter les éléments de réponse suivants :
La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu.
Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve, quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle.
Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles.
Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident, ….) ou avoir parcouru plus de 65.000 km.
Le chiffre de 1000 véhicules est donné par an, le dispositif étant prévu sur 5 ans. Compte tenu du très faible nombre d’immatriculations électriques jusqu'alors
dans les Bouches-du-Rhône, ce chiffre devrait permettre de satisfaire toutes les demandes.
La prime est versée à l’acheteur dans le mois qui suit le dépôt de sa demande de versement, dès lors que toutes les pièces justificatives ont bien été données en même temps.
Pour déposer un dossier et recevoir un accusé de réception, il convient d'envoyer les pièces indiquées ci-après :
un justificatif récent de domicile dans les Bouches-du-Rhône (taxe d’habitation, foncière, énergie,…)
un justificatif d’identité,
un bon de commande signé pour une livraison et un paiement du véhicule à compter du 01 novembre 2018,
un relevé d’identité bancaire.
=> Le tout doit être envoyé par courriel à l'adresse suivante:
vehicules.electriques@departement13.fr
Dès la livraison du véhicule :
Adresser une copie de la carte grise au nom du bénéficiaire de la subvention, avec une date de première immatriculation à compter du 01/11/2018.
Adresser une copie de la facture acquittée (ou du justificatif bancaire de règlement).
Pour en savoir plus ou pour obtenir plus de précisions, nous vous invitons à adresser votre demande à cette même adresse :
vehicules.electriques@departement13.fr
Enfin, nous vous conseillons de déposer votre demande dès votre prise d'engagement avec un constructeur ce qui vous assurera d’être dans les premières demandes traitées.
Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve, quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle.