Bornes, IRVE, mode d'emploi juridique

Tout ce qui concerne les bornes de recharge
Répondre
exprésident
Messages : 15652
Enregistré le : 20 janv. 2014 00:00

Bornes, IRVE, mode d'emploi juridique

Message par exprésident » 18 août 2020 14:35

Les collectivités s'interrogent souvent à propos de l'article L2224-37 du CGCT (transfert de compétence IRVE).
La video suivante explique sommairement le cadre juridique et rappelle la nécessité de s'assurer de l'absence d'initiative privée avant un financementpublic de bornes de recharge. La complexité administrative en sorte.

Gavzel
Messages : 1772
Enregistré le : 01 mars 2016 00:00

Re: Bornes, IRVE, mode d'emploi juridique

Message par Gavzel » 18 août 2020 17:20

Je ne sais pas pourquoi, mais l'avocat de droite me fait penser à François Hollande dans son aspect et sa façon de s'exprimer. :lol!:

Bref, c'est limpide, comme toujours. :)
Adhérente d'ACOZE France
Association des COnducteurs de véhicules Zéro Emission

Le Livre Blanc de l'ACOZE - Support client Chargemap

Ma Zoé Zen en vente : voir annonce Le Bon Coin

Répondre

Retourner vers « Les bornes de recharge »