Règlementation environnementale 2020

[exprésident]

En consultant ce document (RE 2020) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... uire_0.pdf,
il était possible de constater que les IRVE ne sont pas prises en compte dans l'habitat.
J'ai donc posé la question à mon représentant du Ministère de l'Écologie : Mr. RENARD qui par répondu ceci :

Bonjour Monsieur REVAULT,

L'équipement d'IRVE dans le résidentiel est toujours une des priorités du ministère pour développer l'électromobilité.
La récente loi climat et résilience permet notamment la possibilité d'équiper en infrastructure collective (restera après à mettre la borne individuelle) sans frais pour le bailleur ou le syndic de copropriété, même dans le cas d'une mise en place du réseau public de distribution.
Les deux décrets sont en cours de rédaction et pourraient être publiés dès le début de l'année.

Bien cordialement

Claude RENARD
Coordonnateur au déploiement des bornes pour véhicules électriques
Direction Générale de l'Energie et du Climat

Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX

Ces dispositions vont permettre une situation claire de financement des réseaux en amont des infrastructures collectives, qui était justement le gros point noir des IRVE, notamment pour les fournisseurs d'énergie.

[cbrown]

Ce serait intéressant de faire comme au Royaume-Uni, depuis peu il est obligatoire pour toute nouvelle construction d'être équipée (pas juste pré-équipée) des points de charge.

Lien (désolé, c'est en anglais) :
https://techcrunch.com/2021/11/22/uk-wi ... g-in-2022/

C'est cohérent avec l'imposition des autres normes de l'habitat.

[Do_Lefebvre]

Ce serait idéal.

Mais n'oublions pas que ce qui rend le premier pas difficile aujourd'hui en habitat collectif c'est le squelette de l'infrastructure car c'est un coût pour la copropriété . Les AG de copropriétaires étant ce qu'elles sont, le lieu chacun cherche à éviter les dépenses, c'est le point dur qui fait capoter les dossiers ou partir sur des solutions individuelles (raccordement au tableau électrique de l'appartement) qui engendrent des dépenses inutiles ( multiples raccordements dès qu'il y a plus d'un demandeur) et souvent des risques de sécurité plus important qu'une infrastructure commune correctement supervisée.

Les décrets à venir sont de ce point de vue une amélioration de la situation présente pour les bâtiments les moins récents ne disposant pas du pré-équipement. Il restera à voir comment les opérateurs vont s'en emparer pour faciliter les démarches de ceux qui veulent basculer dans la mobilité électrique.

Mais rien n'empêche bien évidemment de faire connaître ce qui se fait ailleurs pour encourager les législateurs à faire un pas de plus.

[exprésident]

Certains opérateurs (rares) ont déjà pris les devants, et financent de A jusqu'à Y, le client n'ayant plus que ses propres frais de consommation plus une faible participation d'abonnement. Par contre, cela permettra d'être plus clair entre le fournisseur d'énergie et l'opérateur, ce qui est un "flou artistique"actuellement.