Guide Pratique IRVE - Gites de France

[exprésident]

…
Maintenant, le" bidouillage " se pratique beaucoup en France, mais c'est interdit par la loi, donc en cas d'accident pas de prise en compte par les assurances.
…

Je suis bien d’accord que la bonne recommandation est celle de la GreenUp. Néanmoins il est faux de dire que l’usage de la prise domestique est interdit puisque le législateur lui a consacré une dérogation ! D’accord, c’est tout aussi incompréhensible que l’interdiction des P17 ( pour les habitations construites après 2010) mais c’est la situation actuelle et un assureur, toujours prompt à se dégager de ses obligations, ne pourra pas utiliser l’argument de l’illégalité du branchement du fait de la dérogation écrite noir sur Blanc dans le décret.

Ce n'est pas tout à fait exact au niveau des assureurs qui tiendront compte des observations réelles d'utilisation : pourquoi RENAULT a pris soin d'offrir la prise Green Up à ses clients ? En creusant ils se rendront compte que cette prise permet EN SECURITÉ de charger un VE TOUTE LA NUIT (même si la réglementation , qui est souvent en retard sur l'éxécution) donne l'autorisation, ce qui n'est pas le cas d'une prise ordinaire à 16A et que c'est finalement reconnu par tous les électriciens professionnels. En conclusion, un assureur attendra que le client parte dans des démarches juridiques dont les durées seront très longues au cours desquels le client ne sera pas remboursé des éventuels dégâts et ne pourra plus exercer son activité.

Donc, pour en revenir au guide modifié, vu les termes modifiés par Christian sur l'utilisation de la prise ordinaire, ça passe, OK, mais cela laissera la place à une discussion, car il y aura toujours une personne pour poser la question transcendantale qui fera douter. C'est français ! (voire le problème sur la vaccination actuellement: c'est à pleurer !).
Donc OK pour moi.

[Do_Lefebvre]

Le comportement que tu décris des « assureurs-anguilles » experts dans la manière de ne pas assumer leurs contrats est justement une raison pour ne pas écrire le mot INTERDICTION dans le document des Gîtes de France car ce serait donner l’avantage aux assureurs qui, dans l’incapacité d’utiliser l’argument d’illégalité, utiliseraient ce texte contre leurs clients.

C’est pour cela qu’il est bien plus efficace d’expliquer aux hébergeurs pourquoi ils ont tout intérêt à aller au-delà des textes réglementaires en installant une GreenUp s’ils veulent ne pas avoir de difficultés avec leur assurance.

Dans notre mentalité les interdictions qui viennent des autres sont toujours des décisions stupides mais quand il s’agit d’éviter d’avoir à réfléchir et de prendre le risque de porter une quelconque responsabilité tout un chacun est prompt à promulguer des interdictions aux autres.

[ChL61]

Merci à tous pour vos retours et vos conseils avisés
J'ai intégré tout ça dans une actualisation de la version transmise hier.
Je viens de transmettre cette actualisation à la Fédération GdF et aux membres du GT.
Lorsque j'aurai reçu cette version reformatée intégrant le pictogramme et autres repères visuels de la marque, bien sûr je vous la diffuserai.
Bref, je considère qu'ainsi est bien achevée notre gestion collective de la contestation de M Brun : l'objectif essentiel du guide pratique est préservé, sans y occulter les points de vigilance.
C'est une réussite collective, encore merci à tous

[Léonard]

Les prises classiques se nommaient 10-16A, car elles autorisent ponctuellement de tirer 16A et, théoriquement, de manière continue : 10A. Il y a parfois eu des prises, soit mal fabriquées, soit mal installées qui ont montré des signes d'usures certains avec une utilisation prolongée à 10A. Mais, j'aimerais bien voir le texte où on conseille de ne tirer, pour un VE que 8A. Car dans ce cas, cela concerne aussi un radiateur, une fer à repasser, ... Par temps froids, un radiateur d'appoint installé dans une pièce trop grande peut fonctionner des jours entiers en tirant la puissance maximale. Et certaines installations électriques ne vont pas aimer.

[Léonard]

Est-ce à un document des Gîtes de France de remettre en question la validité des textes publiés par les législateurs ?

Oui, Gites de France peut imposer que pour avoir le droit à utiliser leur nom, il faut être au-dessus de certains minima, ou en-dessous de certains maxima. Très clairement, ils pourraient imposer une télé par chambre, ou un débit wifi minimal ou ...
C'est la force d'un Label, permettre aux clients de savoir qu'ils vont avoir une certaine qualité.

[Do_Lefebvre]

… Mais, j'aimerais bien voir le texte où on conseille de ne tirer, pour un VE que 8A. Car dans ce cas, cela concerne aussi un radiateur, une fer à repasser, ... Par temps froids, un radiateur d'appoint installé dans une pièce trop grande peut fonctionner des jours entiers en tirant la puissance maximale. Et certaines installations électriques ne vont pas aimer.

Le passage du décret est repris ici dans les échanges : viewtopic.php?f=403&t=13779&start=25#p287677

Et je suis d’accord avec toi sur les multiples occasions du quotidien capables de faire du « stress test » sur des installations électriques anciennes. Lors de la publication des nouvelles normes celles-ci ne sont généralement pas imposées aux anciennes constructions ( sauf cas précis de mise en vente ou d’accueil du public je crois) ce qui fait que l’on trouve de tout !

[Léonard]

Merci Dominique, si je ne me trompe pas, voici le texte en question :

Par dérogation au premier alinéa, les dispositifs de recharge d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW installés dans un bâtiment d'habitation privé ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privé et qui ne sont pas accessibles au public peuvent utiliser uniquement un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C61-314, adapté à la recharge d'un véhicule électrique. Lors de l'utilisation de ces prises, l'intensité de charge est limitée à 8A par le dispositif de recharge du véhicule ou à la valeur déclarée lors de l'utilisation de produits spécifiques dédiés à la recharge des véhicules électriques.

Donc, ce monsieur aurait effectivement raison. L'utilisation d'une prise type E est dérogatoire et concerne uniquement un "bâtiment d'habitation privé", or, je ne pense pas que le législateur pense qu'un gite soit un "bâtiment d'habitation privé", surtout que dans le texte du décret, on enfance le clou "et qui ne sont pas accessibles au public".

Bref, une type E ne peut-être utilisée que dans un bâtiment d'habitation privé (ou une dépendance) et avec un dispositif de recharge qui limite la puissance maximale à 8A. Ce qui fait que toutes les personnes qui ont installé un aimant pour faire croire que leur prise type E est une Green-Up risquent des problèmes avec leurs assurances si jamais ils ont un sinistre ...

Dans le cadre d'un gite, je pense qu'on peut retirer tout ce qui se réfère à une prise type E.

[Do_Lefebvre]

Et bien non car ce que je n’ai pas recopié dans mon message c’est la définition de « ouvert au public » qui est un peu plus haut dans le début du décret et qui précise que ouvert au public signifie en accès libre à chacun. Hors les gîtes ne sont pas en accès libres à chacun mais seulement à leurs clients.
J’aurai du mettre tous les passages du décret ayant leur importance mais j’ai voulu, pour une fois, éviter de faire un long message comme cela m’arrive trop souvent

[Léonard]

Attention les termes "accès au public" ne veulent pas dire accès libre. J'ai été président d'une association, si on prend ton interprétation, lors de manifestations payantes, puisque l'accès n'est pas libre, on pourrait croire qu'on n'est pas tenu de respecter en tout point la réglementation d'un local acceptant du public. Ce qui est faux.

Une bâtiment d'habitation privé est un bâtiment réservé à l'habitation de particuliers. Un gite est un bâtiment recevant du public. Ce public paye, mais c'est considéré comme un établissement public car l'accès est libre à toutes personnes qui accepte les conditions d'utilisation. C'est expliqué là : « Résidence de tourisme » : « habitation » ou « hébergement hôtelier » ? au sens de la réglementation d’urbanisme (R. 123-9 du Code de l’urbanisme)

Enfin, le Conseil d’État, interrogé sur la question de savoir si un gîte rural pouvait être assimilé à une construction ou installation nécessaire à l’exploitation agricole au sens de l’article L. 111-1-2 du Code de l’urbanisme, considère qu’il s’agit, au sens des règles d’urbanisme, d’un édifice hôtelier ne pouvant être regardé comme nécessaire à l’exploitation agricole (CE, 14/02/2007, Min. transports c/ Paillardin : req. n° 282.398 ; Revue de droit rural 2007, comm. n° 160).

Il apparaît donc que le pouvoir réglementaire, via les dispositions du Code de tourisme, fait de la résidence de tourisme un type d’hébergement de tourisme ou touristique.

Dès lors, la catégorie « hébergement hôtelier » de l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme doit être entendue comme intégrant non seulement les établissements dits « hôteliers », mais également les campings ou autres parcs résidentiels de loisirs, ainsi que les « résidences de tourisme à vocation » telle que définie par l’article D. 321-1 du Code de tourisme (v. en ce sens, Rép. min. Q. n° 20.434, JO Sénat du 01/03/2012, p. 577).

[Do_Lefebvre]

Toujours pas d’accord Léonard. L’autre passage important du décret est celui-ci :
Les points de recharge installés dans un bâtiment d'habitation privé ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privé et exclusivement réservés aux résidents, les points de recharge affectés exclusivement à la recharge des véhicules en service au sein d'une même entité et installés dans une enceinte dépendant de cette entité, les points de recharge installés dans un atelier de maintenance ou de réparation non accessible au public ne sont pas considérés comme des points de recharge ouverts au public.

Et ce texte dit clairement que des dispositifs de recharge dans des sites privés ( ce que sont les gîtes) ne sont pas des points de recharge ouverts au public .

[Léonard]

Lit bien ce que j'ai écrit : un gite n'est pas un bâtiment d'habitation privé, c'est considéré comme une résidence de tourisme et répond à un code spécifique. Donc, cette dérogation ne le concerne pas.

[Gavzel]

Le plus simple est de faire comme je l'ai préconisé plus haut. Mettre le passage sur les prises E/F en Annexe ou bas de page comme Note.
Ainsi le principal se contentera sur les GreenUp et wall box dans le texte, mais l'Annexe ou note de bas d page rappellera cette possibilité non recommandé.

[Do_Lefebvre]

Lit bien ce que j'ai écrit : un gite n'est pas un bâtiment d'habitation privé, c'est considéré comme une résidence de tourisme et répond à un code spécifique. Donc, cette dérogation ne le concerne pas.

Comme nous ne sommes ni l’un ni l’autre juriste et que visiblement les différents textes réglementaires abordent les choses sous différents angles je pense qu’il faudrait soumettre le point à un juriste de métier pour avoir ses commentaires et notamment un retour sur la jurisprudence dans ce domaine.

Et pour avoir cet avis de juriste poser la question aux Gîtes de France qui doivent bien en avoir dans leurs effectifs me semble être la meilleure approche.

[Do_Lefebvre]

Ayant du mal à trouver des informations sur la catégorisation des gîtes je me suis dit que revenir à la base de la question pouvait aider à trouver des indices : le risque incendie induit par un usage inapproprié d’une prise électrique.

Du coup en cherchant sous cet angle j’ai trouvé ceci qui nécessiterait plus d’investigation car le texte est un peu alambiqué je trouve.

Néanmoins il me semble que cela signifie que les gîtes de moins de 5 chambres et accueillant moins de 15 personnes ne sont pas des établissements recevant du public ( ERP)

Ici encore les commentaires d’un juriste seraient utiles et ces textes la doivent, je l’espère, être bien connus des Gîtes de France.

[Léonard]

C'est bien parce que je ne suis pas juriste que j'ai mis la réponse apportée à la question par un juriste et il s'appuie sur une décision du Conseil d’État. Pour le contredire, il faudrait poser la question au Conseil Constitutionnel. Mais, je pense qu'il devrait se déclarer incompétent.

Dans un premier temps, je pensais comme toi : un gite ce n'est qu'un logement qu'on loue pour quelques jours au lieu de le louer pour la durée d'un bail reconductible par tacite reconduction. Et puis en cherchant j'ai aussi trouvé des articles sur l'incendie qui m'ont un peu embrouillé la tête :Codes-et-lois.fr

J'ai donc posé directement la question : "Un gite est-il un bâtiment d'habitation privée ?", et j'ai lu que non, il ne l'est pas à cause de cette décision du Conseil d’État. Ce qui impose d'être conforme avec le Code correspondant. Et cela change beaucoup de choses.

Accessoirement, ce serait une question à poser à Gites de France. Ils doivent savoir eux quel Code s'applique.

[exprésident]

Constat: voilà l'exemple typique du bordel administratif français, chaque point est interprété administrativement, alors que la réalité des faits ne fait plus partie de la réflexion.
Comme dit Joëlle: prise renforcée, point barre !

[Do_Lefebvre]

Il me semble que le point de la multiplicité des textes réglementaires devrait être souligné aux Gîtes de France car le statut des gîtes proposés par les hébergeurs adhérents à l’organisation est important pour bien d’autres points que ceux de la recharge d’un VE.

Si effectivement n’importe quel gîte peut-être considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP) alors l’installation d’une prise renforcée est certainement le point le plus simple à traiter et les hébergeurs ont potentiellement devant eux des modifications plus importantes à apporter à leurs locaux.

Je ne peux pas imaginer qu’une entreprise comme les Gîtes de France ne disposent pas de juristes capables d’éclairer ce sujet.

Comme le document dont nous discutons est le leur les responsabilités engagées, si le document risque d’induire en erreur, sont les leurs mais notre rôle de conseil durant la rédaction pourrait malgré tout retenir l’attention si un conflit devait opposer un ou plusieurs hébergeurs avec les Gîtes de France.

Il me semble donc utile de les informer du doute dans lequel la lecture des différents textes nous conduit.

[ChL61]

Je viens donc de saisir en ce sens la Fédération des GdF en transmettant l'essentiel de ton message, Dominique.

Personnellement, je doute beaucoup que le statut ERP s'applique aux chambres d'hôtes et gites ruraux qui sont d'abord et avant tout des hébergements chez l'habitant.
(Dans mon cas, le gite est attenant à notre domicile, en continuité de la toiture, avec tous réseaux en partage : un seul réseau électrique, réseau eau propre et traitement des eaux usées, chauffage par géothermie, wifi...). De plus nous bloquons parfois le gite pour nos propres besoins lors de certains évènements avec beaucoup d'invités : et je pense que cette situation est répandue.

De toute façon, dans la version actualisée du guide pratique (je vous l'envoie sous peu), comme convenu, il n'y a plus que 2 options et seulement 2 : prise renforcée et borne domestique. Ce qui vide de contenu le débat s'agissant des points de recharge...

[Do_Lefebvre]

J’ai les mêmes doutes que toi Christian et il est parfaitement raisonnable de jouer la prudence tant du point de vue des Gîtes que de celui de notre association.

Simplement pour ne pas mourir idiot ce serait bien que le service juridique des Gîtes de France éclaire les ambiguïtés des différents textes.

Et, pour l’anecdote, pendant ce temps là je continue à brancher le CRO de notre Zoé sur la prise de la machine à laver du gîte où nous résidons. Avant hier temps affiché pour passer de 23% à 100% : 25h ce qui ne laisse guère de doute avec un rapide calcul sur le fait que le CRO ne tire pas au-delà des 8A.

D’ailleurs un conseil pour les novices pourrait être de dire que lors d’une recharge avec CRO sur une prise domestique il est bon de vérifier que le temps de recharge estimé par la voiture reste dans des valeurs cohérentes avec une recharge à maximum 8 A.
Quelque chose du genre « Pour une recharge complète démarrant entre 10 et 20% de charge le temps de charge estimé doit être supérieur à :

Batterie 40 kW : 17h
Batterie de 50 kW : 22h
Batterie de 60 kW : 26h
Batterie de 70 kW : 30h

Si votre véhicule affiche un temps sensiblement inférieur ( plusieurs heures en moins) vous prenez un risque de surchauffe de l’installation électrique et devriez débrancher votre voiture.

[ChL61]

Comme annoncé, voici donc la version rectifiée du guide pratique après insertion du pictogramme GdF
https://cloud.acoze.org/index.php/s/YIu78rkSXNSbdFA
Sous réserve d'une erreur matérielle de ma part (je reste prudent !) cette version intègre toutes les observations et modifications dont nous avons collectivement convenu, suite à la contestation reçue la semaine dernière

[ChL61]

Voici la réponse, reçue aujourd'hui, à la question débattue ici concernant une possibilité de qualification juridique ERP des hébergements GdF. J'avais répercuté cette question, via la formulation que Dominique en avait faite.
Comme je l'escomptais, la réponse est clairement NON. Au motif que le critère assujettissant est la capacité d'accueil, exprimée en nombre de personnes. Ce seuil est >15 personnes, ce qui écarte donc la plupart des hébergements labellisés GdF.

Christian, en réponse à la question
"Si effectivement n’importe quel gîte peut être considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP)" : non, aujourd’hui les hébergements en ERP sont ceux ayants des capacités de + 15 personnes donc des Gites de Groupe. Ils ne sont pas légion puisqu’ils représentent 1295 structures sur les 50 000….

[Léonard]

Merci

[ChL61]

Bonjour
Ce message pour vous informer de ce que, ce matin, j'ai participé un webinaire organisé par la fédération nationale des Gites de France. 47 techniciens du réseau ont participé à cet évènement, prévu avant l'été mais finalement reporté sur septembre, destiné à présenter le guide pratique et la problématique des installations à déployer pour la recharge à destination.
Très grande attention des participants, beaucoup de questions pratiques, toutes choses qui attestent de l'intérêt croissant sur ce sujet des IRVE /recharges à destination. Souvent la diffusion effective du Guide Pratique par les relais départementaux aux propriétaires de gites et chambres d'hôtes a été différée dans l'attente de ce Webinaire. Je m'attends donc à ce que le déploiement ne commence véritablement que maintenant. Bref, pour l'été 2022, devraient bien évoluer tant l'intégration départementale du critère "recharge VE" dans les moteurs de recherche locaux, que le taux d'équipement des hébergeurs.
En contrepoint, j'ai appris au cours des échanges que le comportement de certains électromobilites portent tord à notre image collective. En effet plusieurs Relais ont fait état que des hébergeurs pratiquant leurs location en incluant un forfait électricité se plaignent de ce que des électromobilistes effectuent durant leur séjour des branchements sans les déclarer, de sorte ça génère une perception du genre "électromobilistes = profiteurs", et la crainte de ponctions "sauvages" et quantité d'électricité bien audelà de l'habituelles recharge des portables et autres appareils nomades.
La Fédé prévoit en conséquence de modifier ses Conditions générales de vente et d'utilisation de façon à exclure la recharge VE de ces forfaits d'électricité.
J'ai insisté : hors exceptions regrettables, les électromobilistes sont des gens (éco)responsables, au comportement correct et respectueux. Cela ne doit surtout pas dissuader l'installation d'IRVE par les hébegeurs, bien au contraire, de façon à normaliser une offre sécurisée (à tous égards), à y attirer cette clientèle nouvelle, et à ce que les clients adoptent des pratiques de recharge en toute transparence...

[Gavzel]

Merci Christian de ce retour fort intéressant. Bon, on peut dire que la « révolution électromobilité » est en route au GÎtes de France.
Les profiteurs, il y en aura toujours. Il faut en effet modifier les conditions d’accès à une prise de courant. Recharger un VE, ce n’est pas la même chose que recharger un téléphone. D’où l’importance de suivre les recommandations sur les installations de recharge.

[cbrown]

Merci Christian. L'option "recharge disponible" est-elle proposée sur toute la France ou que dans certaines régions ?